Archives par mot-clef : 4 ch.1 RGPD

Un numéro de matricule est-il une donnée à caractère personnel ?

Publié le 24 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Un numéro de matricule permet, en conjonction avec des informations supplémentaires, d’identifier une personne concernée. Il s’agit donc bien d’une donnée à caractère personnel au sens de 4 ch.1 RGPD. Lire la suite →

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Une photographie est-elle une donnée à caractère personnel ?

Publié le 23 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Une photographie qui ne permet pas de déterminer, sur la base de facteurs objectifs et raisonnables, de manière non équivoque pour une personne moyenne, directement ou indirectement, l’identité d’un individu, n’est pas une donnée à caractère personnel au sens de l’art. 4 ch. 1 RGPD. Lire la suite →

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Protection des données et analyse des émotions

Publié le 16 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Analyse, par l’intelligence artificielle, des émotions des clients et des employés. Absence de base juridique pour le traitement, notamment sous l’angle de l’art. 6 let. f RGPD. Lire la suite →

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Suppression de l’adresse email professionnelle à la fin des rapports de travail

Publié le 12 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le nom d’une personne contenu dans une adresse électronique constitue une donnée à caractère personnel. . Une fois la relation de travail terminée, il n’y a plus de base juridique pour le traitement. L’adresse email doit donc alors être supprimée. Lire la suite →

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