Archives de catégorie : Fiscalité personne physique

Déterminer le domicile fiscal d’un salarié?

Règles applicables à la détermination du domicile fiscal en cas d’activité lucrative dépendante. Lire la suite

Publié dans Fiscalité du revenu dépendant, Fiscalité personne physique | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Imposition en Suisse des parts d’une SCI

Imposition en Suisse de parts de société civile immobilière (SCI) française au titre de la fortune mobilière en l’absence d’imposition effective en France. Lire la suite

Publié dans Fiscalité personne physique | Tagué , , , , , , | 2 commentaires