Archives par mot-clef : indemnité de départ

Fonctionnaire international, affiliation volontaire à l’assurance-chômage et indemnité de départ

A.________, de nationalité suisse, a été employée en qualité de fonctionnaire au sein de B.________ à V.________, du 3 janvier 1991 au 31 décembre 2013. La prénommée s’est volontairement affiliée à l’assurance-chômage suisse en qualité de salariée d’un employeur non … Lire la suite

Publié dans AVS et assurances sociales, Chômage, Fin des rapports de travail | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Indemnité de départ et indemnité chômage en cas d’insolvabilité

Selon l’art. 51 al. 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI ; RS 837.0), les travailleurs assujettis au paiement des cotisations, qui sont au service d’un employeur … Lire la suite

Publié dans Chômage, Fin des rapports de travail, Salaire | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Indemnité de départ : conséquences sur le droit au chômage

L’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres conditions, il subit une perte de travail à prendre en considération (art. 8 al. 1 let. b LACI; RS 837.0). La perte de travail pour laquelle le chômeur a droit … Lire la suite

Publié dans Chômage, Fin des rapports de travail, Plans sociaux, Salaire | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Imposition d’une indemnité de départ – principes

 L’employeur se sépare d’un employé et, pour des raisons diverses (conflits, volonté d’éviter un contentieux, bienveillance, modifications du contrat pendant le délai de préavis, reconnaissance, volonté de s’assurer du terme effectif du contrat, etc.), il lui verse une indemnité en … Lire la suite

Publié dans Fiscalité du revenu dépendant | Tagué , | Laisser un commentaire

Indemnité de départ et assurance-chômage

Le versement de prestations volontaires par l’employeur lors de la résiliation des rapports de travail entraînent certaines conséquences en matière d’assurance-chômage. Selon l’art. 11a al. 1 LACI, la perte de travail n’est pas prise en considération tant que des prestations … Lire la suite

Publié dans Chômage, Fin des rapports de travail | Tagué , , | Laisser un commentaire