Archives par mot-clef : plan social

Plan social: qualification et égalité de traitement

Publié le 15 juin 2021 par Me Philippe Ehrenström

Qualification du plan social selon les modalités de sa conclusion. Application du principe de l’égalité de traitement? Lire la suite →

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Licenciement et congé-modification pour cause de coronavirus

Publié le 7 juin 2020 par Me Philippe Ehrenström

Les journaux se font tous les jours davantage l’écho de licenciements et de restructurations à venir, ainsi que de modifications de contrats de travail au détriment des travailleurs. La raison mise en avant par les employeurs est toujours la même : … Lire la suite →

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Coronavirus: licenciement collectif, plan social

Publié le 5 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

Passées les mesures d’extrême urgence, comme la réduction de l’horaire de travail, les employeurs vont devoir envisager d’autres mesures pour amortir le choc économique du coronavirus. Parmi celles-ci, il nous a paru utile de rappeler quelques éléments relatifs au licenciement … Lire la suite →

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Plan social: indemnité de départ discrétionnaire contre signature d’une quittance pour solde de tout compte

Publié le 28 mars 2019 par Me Philippe Ehrenström

Dans le cadre de la résiliation des rapports de travail, l’employeur peut offrir le paiement d’une indemnité discrétionnaire de départ en la subordonnant à la condition que le contrat prenne effectivement fin à une date déterminée. Il peut également convenir … Lire la suite →

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FAQ no 78 : comment interpréter les dispositions d’un plan social ?

Publié le 3 janvier 2017 par Me Philippe Ehrenström

Un plan social a pour fin d’atténuer les effets pour les travailleurs concernés de licenciements pour motifs économiques. Au sens large, il fait partie des mesures destinées à protéger le travailleur en cas de licenciements collectifs. Si l’employeur conclut un … Lire la suite →

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