Archives par mot-clef : plan social

Coronavirus: licenciement collectif, plan social

Publié le 5 avril 2020 par

Passées les mesures d’extrême urgence, comme la réduction de l’horaire de travail, les employeurs vont devoir envisager d’autres mesures pour amortir le choc économique du coronavirus. Parmi celles-ci, il nous a paru utile de rappeler quelques éléments relatifs au licenciement … Lire la suite →

Publié dans Coronavirus - Covid 19, Droit collectif du travail, Fin des rapports de travail, Licenciement abusif | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Plan social: indemnité de départ discrétionnaire contre signature d’une quittance pour solde de tout compte

Publié le 28 mars 2019 par

Dans le cadre de la résiliation des rapports de travail, l’employeur peut offrir le paiement d’une indemnité discrétionnaire de départ en la subordonnant à la condition que le contrat prenne effectivement fin à une date déterminée. Il peut également convenir … Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail, Plans sociaux | Tagué , , , | Laisser un commentaire

FAQ no 78 : comment interpréter les dispositions d’un plan social ?

Publié le 3 janvier 2017 par

Un plan social a pour fin d’atténuer les effets pour les travailleurs concernés de licenciements pour motifs économiques. Au sens large, il fait partie des mesures destinées à protéger le travailleur en cas de licenciements collectifs. Si l’employeur conclut un … Lire la suite →

Publié dans FAQ, Fin des rapports de travail, Plans sociaux | Tagué , | Laisser un commentaire