Archives par mot-clef : plan social

Plan social: indemnité de départ discrétionnaire contre signature d’une quittance pour solde de tout compte

Publié le 28 mars 2019 par

Dans le cadre de la résiliation des rapports de travail, l’employeur peut offrir le paiement d’une indemnité discrétionnaire de départ en la subordonnant à la condition que le contrat prenne effectivement fin à une date déterminée. Il peut également convenir … Lire la suite →

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FAQ no 78 : comment interpréter les dispositions d’un plan social ?

Publié le 3 janvier 2017 par

Un plan social a pour fin d’atténuer les effets pour les travailleurs concernés de licenciements pour motifs économiques. Au sens large, il fait partie des mesures destinées à protéger le travailleur en cas de licenciements collectifs. Si l’employeur conclut un … Lire la suite →

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