Archives par mot-clef : égalité de traitement

Plan social: qualification et égalité de traitement

Publié le 15 juin 2021 par Me Philippe Ehrenström

Qualification du plan social selon les modalités de sa conclusion. Application du principe de l’égalité de traitement? Lire la suite →

Publié dans Plans sociaux | Tagué , , | Laisser un commentaire

Gratification et égalité de traitement

Publié le 22 juin 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le caractère facultatif de la gratification trouve ses limites dans le respect de l’égalité de traitement (cf. ATF 129 III 276 consid. 3.1; arrêts 4A_172/2012 et 4A_174/2012 du 22 août 2012 consid. 8.2; arrêt 4A_63/2007 du 6 juillet 2007 consid. … Lire la suite →

Publié dans Protection de la personnalité, Salaire | Tagué , | Laisser un commentaire

Droit à l’égalité de traitement entre salariés ?

Publié le 4 novembre 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’appelant reproche en premier lieu au Tribunal de ne pas avoir retenu qu’il occupait le poste de directeur de boutique et que, par égalité de traitement, sa rémunération fixe et variable, ainsi que son droit aux vacances auraient dû être … Lire la suite →

Publié dans Protection de la personnalité | Tagué , , | Laisser un commentaire