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Archives par mot-clef : égalité de traitement
Plan social: qualification et égalité de traitement
Qualification du plan social selon les modalités de sa conclusion. Application du principe de l’égalité de traitement? Lire la suite
Publié dans Plans sociaux
Tagué égalité de traitement, plan social, qualification
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Gratification et égalité de traitement
Le caractère facultatif de la gratification trouve ses limites dans le respect de l’égalité de traitement (cf. ATF 129 III 276 consid. 3.1; arrêts 4A_172/2012 et 4A_174/2012 du 22 août 2012 consid. 8.2; arrêt 4A_63/2007 du 6 juillet 2007 consid. … Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité, Salaire
Tagué égalité de traitement, gratification
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Droit à l’égalité de traitement entre salariés ?
L’appelant reproche en premier lieu au Tribunal de ne pas avoir retenu qu’il occupait le poste de directeur de boutique et que, par égalité de traitement, sa rémunération fixe et variable, ainsi que son droit aux vacances auraient dû être … Lire la suite