Archives de catégorie : Usages

Les usages professionnels en droit public genevois

Publié le 9 mars 2021 par Me Philippe Ehrenström

Description des « usages » professionnels en droit public du travail dans le canton de Genève. Nature de l’engagement, sanctions. Lire la suite →

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Les usages et leur contrôle en droit genevois

Publié le 25 septembre 2015 par Me Philippe Ehrenström

Lors de la passation des marchés publics, différents principes doivent être respectés par les entreprises soumissionnaires, dont le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et aux conditions de travail (art. 11 let. e de l’Accord intercantonal sur … Lire la suite →

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