Archives par mot-clef : usages

Les usages professionnels en droit public genevois

Description des « usages » professionnels en droit public du travail dans le canton de Genève. Nature de l’engagement, sanctions. Lire la suite

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Les usages et leur contrôle en droit genevois

Lors de la passation des marchés publics, différents principes doivent être respectés par les entreprises soumissionnaires, dont le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et aux conditions de travail (art. 11 let. e de l’Accord intercantonal sur … Lire la suite

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Marchés publics et conditions de travail : les « usages » en droit genevois

Lors de la passation des marchés publics, différents principes doivent être respectés par les entreprises soumissionnaires, dont le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et aux conditions de travail (art. 11 let. e de l’Accord intercantonal sur … Lire la suite

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