Archives de catégorie : Qualification du contrat

Les contrats de travail « en chaîne »

Si le droit suisse autorise les parties à passer un nouveau contrat de durée déterminée à la suite d’un contrat de durée déterminée, l’art. 2 al. 2 CC, qui prohibe la fraude à la loi, s’oppose à la conclusion de «contrats en chaîne» dont la durée déterminée ne se justifie par aucun motif objectif et qui ont pour but d’éluder l’application des dispositions sur la protection contre les congés ou d’empêcher la naissance de prétentions juridiques dépendant d’une durée minimale des rapports de travail. Lire la suite

Publié dans Qualification du contrat | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Qu’est-ce qu’un contrat de travail?

Critères relatifs à la qualification du contrat de travail. Examen de la dépendance économique dans deux arrêts récents. Lire la suite

Publié dans Qualification du contrat | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Le contrat de travail du combattant

Qualification des relations entre un sportif (sports de combat) et son club. Contrat de travail retenu en l’espèce, notamment sous l’angle économique. Lire la suite

Publié dans Qualification du contrat | Tagué , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Le salarié et l’employeur en droit des étrangers

Notions d’activité salariée et d’employeur en droit des étrangers. L’employeur se comprend plus largement qu’au sens du droit des obligations. Exemple. Lire la suite

Publié dans Droit des étrangers, Qualification du contrat | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Incompétence matérielle de la juridiction saisie, bonne foi en procédure

L’employeur invoque pour la première fois en appel l’incompétence matérielle du Tribunal des prud’hommes, les rapports entre les parties ne ressortant pas du contrat de travail. L’examen de la compétence matérielle est-elle soumise à l’exigence de la bonne foi en procédure ou doit-elle pouvoir être faite en tout temps? Lire la suite

Publié dans Procédure, Qualification du contrat | Laisser un commentaire

Contrat de travail et rémunération du gestionnaire de fonds de placement

Gestionnaire de fonds de placement. Qualification du contrat, sous l’angle des critères du contrat de travail. Importance du critère de la dépendance économique. Admissibilité d’une rémunération totalement variable, calcul de celle-ci si cela n’est pas admissible. Lire la suite

Publié dans Qualification du contrat, Salaire | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Suspension de la procédure en raison de doutes sur l’authenticité du contrat de travail produit par une partie

Suspension de la procédure prud’homale en raison d’une procédure pénale parallèle portant notamment sur l’authenticité du contrat de travail écrit produit par une des parties. Suspension annulée, l’existence du contrat de travail découlant déjà des alléguées du demandeur (faits de double pertinence) et des flux financiers entre les parties. Lire la suite

Publié dans Droit pénal, Procédure, Qualification du contrat | Tagué , , , | Laisser un commentaire

La conclusion tacite du contrat de travail

Conditions à la conclusion tacite d’un contrat de travail (art. 320 al. 2 CO). Lire la suite

Publié dans Qualification du contrat | Tagué , , | Laisser un commentaire

Le contrat de travail du chef d’orchestre

Comment qualifier le contrat liant le chef d’orchestre à une maison d’opéra? Examen notamment sous l’angle de la dépendance économique, de l’autonomie organisationnelle et de l’intégration. Lire la suite

Publié dans Qualification du contrat | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Qualification du contrat de stage

Le contrat de stage est-il un contrat de travail? Exposé des avis de la doctrine sur cette question. Lire la suite

Publié dans Qualification du contrat | Tagué , , | Laisser un commentaire