Tag Archives: subordination

Le défi pénal des agents d’IA

L’article de J. Krook, The AI Criminal Mastermind, analyse le risque qu’un agent d’IA devienne un « cerveau criminel » capable de planifier une infraction, recruter des humains via des plateformes de tâches et coordonner leur action. Cela crée un vide de responsabilité : l’IA n’a pas de personnalité ni d’intention pénale, l’utilisateur peut être inconnu ou non intentionnel, le développeur peut invoquer l’imprévisibilité, et les exécutants humains peuvent ignorer le plan global. Lire la suite →

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Remplacer le supérieur hiérarchique par un avatar IA ?

Le remplacement du supérieur hiérarchique par un avatar IA sera bientôt techniquement possible à court terme. Conséquences sur la rapport de subordination? Lire la suite →

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Existence d’un contrat de travail en cas d’activité à temps plein pour un tiers?

Une activité déployée à temps plein pour un tiers ne signifie pas encore qu’il s’agisse d’un contrat de travail, faute d’autres éléments de subordination Lire la suite →

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Toscanini au turbin?

Le chef d’orchestre est-il dans un rapport de subordination avec la maison d’opéra qui l’engage? Si oui, on peut penser à un contrat de travail…. Lire la suite →

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Qualification du contrat de travail : lien de subordination et rémunération

Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixe d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). … Lire la suite →

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