Tag Archives: subordination

Le défi pénal des agents d’IA

L’article de J. Krook, The AI Criminal Mastermind, analyse le risque qu’un agent d’IA devienne un « cerveau criminel » capable de planifier une infraction, recruter des humains via des plateformes de tâches et coordonner leur action. Cela crée un vide de responsabilité : l’IA n’a pas de personnalité ni d’intention pénale, l’utilisateur peut être inconnu ou non intentionnel, le développeur peut invoquer l’imprévisibilité, et les exécutants humains peuvent ignorer le plan global. Lire la suite

Publié dans Droit pénal, intelligence artificielle, Qualification du contrat | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Remplacer le supérieur hiérarchique par un avatar IA ?

Le remplacement du supérieur hiérarchique par un avatar IA sera bientôt techniquement possible à court terme. Conséquences sur la rapport de subordination? Lire la suite

Publié dans intelligence artificielle, Qualification du contrat | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Existence d’un contrat de travail en cas d’activité à temps plein pour un tiers?

Une activité déployée à temps plein pour un tiers ne signifie pas encore qu’il s’agisse d’un contrat de travail, faute d’autres éléments de subordination Lire la suite

Publié dans Qualification du contrat | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Toscanini au turbin?

Le chef d’orchestre est-il dans un rapport de subordination avec la maison d’opéra qui l’engage? Si oui, on peut penser à un contrat de travail…. Lire la suite

Publié dans Qualification du contrat | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Qualification du contrat de travail : lien de subordination et rémunération

Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixe d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). … Lire la suite

Publié dans Qualification du contrat | Tagué , , , | Laisser un commentaire