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Archives par mot-clef : qualification du contrat
Qu’est-ce qu’un contrat de travail?
Critères relatifs à la qualification du contrat de travail. Examen de la dépendance économique dans deux arrêts récents. Lire la suite
Contrat de travail et rémunération du gestionnaire de fonds de placement
Gestionnaire de fonds de placement. Qualification du contrat, sous l’angle des critères du contrat de travail. Importance du critère de la dépendance économique. Admissibilité d’une rémunération totalement variable, calcul de celle-ci si cela n’est pas admissible. Lire la suite
Le contrat de travail du chef d’orchestre
Comment qualifier le contrat liant le chef d’orchestre à une maison d’opéra? Examen notamment sous l’angle de la dépendance économique, de l’autonomie organisationnelle et de l’intégration. Lire la suite
Administrateur et/ ou travailleur: jurisprudence
Introduction La situation de l’actionnaire-administrateur pose régulièrement des problèmes de délimitation et de qualification en rapport avec celle de l’employé. Rien n’empêche en effet que soient cumulées ces différentes qualités, mais elles obéissent à des règles différentes et visent des … Lire la suite
Administrateur et/ou travailleur ?
Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixe d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). … Lire la suite
Existence d’un contrat de travail?
La qualification juridique d’un contrat est une question de droit. Le juge détermine librement la nature de la convention d’après l’aménagement objectif de la relation contractuelle (objektive Vertragsgestaltung), sans être lié par la qualification même concordante donnée par les parties. … Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué contrat de travail, qualification du contrat
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Fonction publique : contrat de droit privé ou de droit public ?
La Constitution fédérale ne règle pas la nature juridique des rapports de travail des employés des collectivités publiques. Les motifs qui plaident en faveur du rapport de droit public résident notamment dans la nature particulière de l’Etat et des tâches … Lire la suite
Qualification du contrat de travail : lien de subordination et rémunération
Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixe d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). … Lire la suite
FAQ no 46 : Contrat de travail occasionnel ou contrat de travail sur appel ?
Le contrat de travail occasionnel se caractérise par le fait que l’employeur n’a pas d’obligation de faire appel au travailleur et que ce dernier n’est pas tenu d’accepter un travail qui lui est proposé. Toutefois, chaque fois que la personne … Lire la suite
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 