Archives par mot-clef : administrateur

Administrateur et/ ou travailleur: jurisprudence

Publié le 6 octobre 2019 par

Introduction La situation de l’actionnaire-administrateur pose régulièrement des problèmes de délimitation et de qualification en rapport avec celle de l’employé. Rien n’empêche en effet que soient cumulées ces différentes qualités, mais elles obéissent à des règles différentes et visent des … Lire la suite →

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Administrateur et/ou travailleur ?

Publié le 17 septembre 2019 par

Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixe d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). … Lire la suite →

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Contrat de travail ou mandat? L’actionnaire travaillant dans sa société

Publié le 27 mars 2018 par

La qualification juridique d’un contrat est une question de droit. Le juge détermine librement la nature de la convention d’après l’aménagement objectif de la relation contractuelle ( objektive Vertragsgestaltung), sans être lié par la qualification même concordante donnée par les … Lire la suite →

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Astuce pratique no 2 : se séparer d’un administrateur-directeur

Publié le 15 août 2016 par

L’administrateur d’une société anonyme peut aussi en être son collaborateur, i.e. il peut être lié par un contrat de travail à une personne morale dont il est, par ailleurs, l’organe. La situation n’est pas exceptionnelle : des hauts cadres peuvent … Lire la suite →

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