-
Articles récents
- Assurance-chômage, transmission par voie électronique des preuves de recherches d’emploi
- Fonction publique : décision attaquable ou simple acte interne ?
- Indemnité pour licenciement immédiat injustifié en cas de très haut revenu de l’employé
- Imposition privilégiée d’une indemnité de départ
- Fraude dans la saisie du temps de travail et licenciement immédiat
Catégories
- Astuces pratiques
- AVS et assurances sociales
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- Divers
- Droit collectif du travail
- Droit pénal
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- Licenciement abusif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- Responsabilité du travailleur
- Salaire
- Sécurité au travail
- Temps de travail
- Usages
- Vacances
Méta
Archives par mot-clef : contrat de mandat
Contrat de travail ou mandat? L’actionnaire travaillant dans sa société
La qualification juridique d’un contrat est une question de droit. Le juge détermine librement la nature de la convention d’après l’aménagement objectif de la relation contractuelle ( objektive Vertragsgestaltung), sans être lié par la qualification même concordante donnée par les … Lire la suite
Contrat de travail ou contrat de mandat ?
La qualification juridique d’un contrat est une question de droit. Le juge détermine librement la nature de la convention d’après l’aménagement objectif de la relation contractuelle (objektive Vertragsgestaltung), sans être lié par la qualification même concordante donnée par les parties. … Lire la suite
