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Archives par mot-clef : critères
Activité dépendante ou indépendante sur le plan fiscal ?
Délimitation entre activité dépendante et activité indépendante sur le plan fiscal, en rapport avec la déduction des pertes. Lire la suite
Exigences relatives aux mots de passe
Le mot de passe comporte au minimum huit caractères, contenant au moins trois des quatre catégories de caractères (majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux). L’authentification doit aussi faire intervenir une restriction de l’accès au compte après plusieurs échecs , la mise en place d’un mécanisme contre les soumissions automatisées et intensives de tentatives et/ou le blocage du compte après plusieurs tentatives infructueuses. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 32 RGPD, critères, exigences, mots de passe, robustesse
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Droit au bonus? Les questions à résoudre
Le salarié a-t-il un droit au paiement du bonus? Le bonus est-il un élément de salaire variable ou une gratification? Eléments à prouver et à alléguer en procédure. Lire la suite
Publié dans Procédure, Salaire
Tagué bonus, contrat de travail, critères, fardeau de l'allégation, fardeau de la preuve, gratification
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Mobbing: exemple et discussion
Définition du mobbing en droit suisse, éléments constitutifs. Examen dans une situation concrète (évaluation, obligation de tenir un time-sheet, séances bilatérales, etc.) Lire la suite
Publié dans Harcèlement psychologique/sexuel
Tagué cas pratique, critères, discussion, exemple, Fonction publique, mobbing
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Honoraires d’avocat: critères de fixation, prime de résultat (?)
Critères de fixation des honoraires d’avocat. Obligations d’informer. Prime de résultat admissible (pour autant qu’elle ait été convenue) à des conditions strictes. Lire la suite
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 