Archives par mot-clef : fiscalité

Hausse des coûts de l’énergie = revoir la fiscalité?

Publié le 20 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

La fiscalité suisse de la production et de la distribution d’électricité est, à maints égard, complètement baroque. Mais il y a peu d’espoir de la réformer en cette phase d’explosion des coûts de l’énergie. Lire la suite →

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Imposition des fonctionnaires internationaux (II) : remplir une déclaration fiscale?

Publié le 3 avril 2017 par Me Philippe Ehrenström

La Télévision suisse romande a évoqué le 2 avril 2017 la situation de consultants auprès d’organisations internationales à Genève qui auraient, sur la base d’informations inexactes de ces mêmes organisations, « oublié » de remplir leurs obligations fiscales : http://www.rts.ch/info/regions/geneve/8505330-des-consultants-de-l-onu-a-geneve-echappent-a-l-administration-fiscale.html Si cet « oubli » … Lire la suite →

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Imposition des fonctionnaires internationaux (I) : revenus

Publié le 2 avril 2017 par Me Philippe Ehrenström

Sur la base de ses compétences constitutionnelles en matière de politique étrangère et de l’Arrêté fédéral du 30 septembre 1955 concernant la conclusion ou la modification d’accords avec des organisations internationales en vue de déterminer leur statut juridique en Suisse … Lire la suite →

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La modification rétrospective du salaire sur le plan fiscal

Publié le 5 février 2015 par Me Philippe Ehrenström

La Chambre administrative traite, sur le plan fiscal, de la modification rétrospective du salaire d’un cadre dirigeant pour des raisons « économiques » : L’impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus, prestations et avantages du contribuable, qu’ils soient uniques ou périodiques, … Lire la suite →

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