L’augmentation, vertigineuse, des coûts d’énergie a déjà fait couler beaucoup d’encre en cette fin d’année 2022. Les observateurs, acteurs et commentateurs ont pu s’écharper sur les causes, signaler les responsabilités des uns et des autres, déplorer ou se réjouir de ceci ou de cela, mettre en avant des objectifs plus ou moins transparents, et ce tout en proposant des mesures disparates et parfois pratique ou utiles (ou non), tout en étant eux-mêmes apparemment parfois de bonne foi.

Il n’empêche, dans les faits, quantité d’employeurs se retrouvent maintenant face à des hausses insupportables de charges, ce qui ne semble d’ailleurs qu’intéresser que très moyennement le monde politique et médiatique.

Que faire ?

Il est d’abord évident que la situation présente résulte d’abord de la structuration politique des facteurs de production de l’énergie depuis des décennies, d’une part, et de la détermination des prix sans (ou avec peu de rapports) avec les coûts de production objectifs d’autre part. Ces questions, essentiellement politiques, et internationales, n’évolueront pas, en tout cas pas à court terme, tant les intérêts particuliers, les œillères politiques et l’inertie dans ce domaine sont importants.

Reste une autre piste, qui est celle de la fiscalité proprement helvétique de la production et de la distribution d’électricité. Elle est, à maints égards, tout à fait baroque : multiplications de taxes, de fonds et de cagnottes dédiés à tels ou tels buts politiques, taxes incitatives, « suppléments », etc. (Pour ceux que la question amuserait : Philippe Ehrenström, Fiscalité de la distribution d’électricité : questions choisies, in: Jusletter 12. November 2018). Il en résulte des factures que les GRD doivent accompagner de modes d’emploi pour que l’on y comprenne quelque chose (et encore…)

Une réforme et une simplification de cette fiscalité très particulière pourrait permettre de faire baisser (un peu) le niveau effrayant de taxes et de tuyaux divers qui aboutissent un peu partout pour faire un peu tout (et n’importe quoi). Mais il faut être lucide : cette fiscalité baroque est d’abord le reflet de la sédimentation pendant des années des pressions exercées par des intérêts divers. Chaque réforme nécessiterait en conséquence que tel ou tel groupe particulier renonce à sa taxe ou à son produit spécifique édictés pour viser telle ou telle fin particulière. Autant dire mission impossible….

Mais il faut être clair : la hausse durable des coûts de l’énergie, ce sera, dans le meilleur des cas, et à terme, des licenciements, des baisses de salaire et la dégradation des conditions de travail dans les secteurs concernés. Tout le reste, comme le chantaient Mina et Alberto Lupo en 1973, c’est Parole, parole…., particulièrement dans le domaine fiscal.

Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM, CAS, Genève et Onnens (VD)