Archives de catégorie : Frais professionnels

Le remboursement par l’employé de frais de formation supportés par l’employeur

Publié le 2 mars 2021 par Me Philippe Ehrenström

Régime applicable au remboursement de frais de formation pris en charge par l’employeur en cas de fin anticipée des rapports de travail. Exemples. Lire la suite →

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Télétravail: à propos d’un modèle de convention

Publié le 25 octobre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Quelques réflexions sur un modèle de convention de télétravail proposé par la FER tout récemment, notamment sous l’angle du remboursement des frais et de la sécurité informatique. Lire la suite →

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Coronavirus, télétravail, et indemnisation pour l’utilisation d’une pièce au domicile

Publié le 27 mai 2020 par Me Philippe Ehrenström

La presse s’est faite l’écho depuis dimanche d’un arrêt ancien du Tribunal fédéral 4A_533/2018 du 23.04.2019 concernant l’indemnisation du télétravail, et plus particulièrement de l’utilisation d’une pièce pour le travail et la conservation d’archives au domicile de l’employé (Tagesanzeiger, 24 … Lire la suite →

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Le salaire suisse. Aspects pratiques, droit du travail et droit fiscal

Publié le 5 septembre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Vient de paraître : Philippe Ehrenström, Le salaire suisse. Aspects pratiques, droit du travail et droit fiscal, Zurich, WEKA Business Media SA, 2018 Extrait de la préface: Le livre que vous tenez entre vos mains est la nouvelle édition de … Lire la suite →

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FAQ no 44: qui doit payer les frais de formation de l’employé?

Publié le 8 avril 2015 par Me Philippe Ehrenström

À teneur de l’article 327a al. 1 CO, l’employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l’exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien. L’alinéa … Lire la suite →

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FAQ no 7 : quels sont les « frais professionnels » déductibles du revenu de l’activité dépendante ?

Publié le 27 août 2014 par Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 9 al. 1 LHID, les dépenses « nécessaires à l’acquisition du revenu » sont défalquées de l’ensemble des revenus imposables. Selon la jurisprudence, cette notion est définie clairement par la LHID en dépit de son caractère … Lire la suite →

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Salaire ou frais de représentation?

Publié le 15 juin 2014 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur conteste que les frais de représentation aient été considérés comme faisant partie du salaire de base mensuel dû à l’employée. Il convient donc de déterminer, à titre liminaire, le salaire de base auquel l’employée peut prétendre, soit 3’800 fr. selon l’employeur ou 5’000 fr. … Lire la suite →

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Preuve des frais professionnels (véhicule privé)

Publié le 8 février 2014 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l’exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien (art. 327a al.1 CO). Une indemnisation forfaitaire peut être … Lire la suite →

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