-
Articles récents
- Les faits de double pertinence devant le Tribunal des Prud’hommes genevois
- Décision individuelle automatisée : à quelles informations a-t-on droit ?
- Imposition privilégiée d’une indemnité en capital versée par l’employeur à la fin des rapports de travail
- Les journaux d’activité technique générés par une installation de surveillance sont-ils des données personnelles?
- Obtention illicite de prestations sociale
Catégories
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Coronavirus – Covid 19
- Divers
- Droit collectif du travail
- Droit des étrangers
- Droit pénal
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Salaire
- Sécurité au travail
- Temps de travail
- transparence
- Usages
- Vacances
Méta
-
Archives de catégorie : Frais professionnels
Vêtements professionnels: prise en charge des coûts par l’employeur
Distinctions entre vêtements professionnels, habits de travail, habits de protection et uniformes, et règles quant au remboursement des coûts en rapport par l’employeur. Lire la suite
Le remboursement par l’employé de frais de formation supportés par l’employeur
Régime applicable au remboursement de frais de formation pris en charge par l’employeur en cas de fin anticipée des rapports de travail. Exemples. Lire la suite
Télétravail: à propos d’un modèle de convention
Quelques réflexions sur un modèle de convention de télétravail proposé par la FER tout récemment, notamment sous l’angle du remboursement des frais et de la sécurité informatique. Lire la suite
Coronavirus, télétravail, et indemnisation pour l’utilisation d’une pièce au domicile
La presse s’est faite l’écho depuis dimanche d’un arrêt ancien du Tribunal fédéral 4A_533/2018 du 23.04.2019 concernant l’indemnisation du télétravail, et plus particulièrement de l’utilisation d’une pièce pour le travail et la conservation d’archives au domicile de l’employé (Tagesanzeiger, 24 … Lire la suite
Publié dans Coronavirus - Covid 19, Frais professionnels
Tagué 4A_533/2018, chambre, coronavirus, covid-19, domicile, frais, indemnisation, télétravail
Laisser un commentaire
Le salaire suisse. Aspects pratiques, droit du travail et droit fiscal
Vient de paraître : Philippe Ehrenström, Le salaire suisse. Aspects pratiques, droit du travail et droit fiscal, Zurich, WEKA Business Media SA, 2018 Extrait de la préface: Le livre que vous tenez entre vos mains est la nouvelle édition de … Lire la suite
FAQ no 44: qui doit payer les frais de formation de l’employé?
À teneur de l’article 327a al. 1 CO, l’employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l’exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien. L’alinéa … Lire la suite
Publié dans FAQ, Frais professionnels
Tagué contrat de travail, droit suisse, frais de formation
Laisser un commentaire
FAQ no 7 : quels sont les « frais professionnels » déductibles du revenu de l’activité dépendante ?
Aux termes de l’art. 9 al. 1 LHID, les dépenses « nécessaires à l’acquisition du revenu » sont défalquées de l’ensemble des revenus imposables. Selon la jurisprudence, cette notion est définie clairement par la LHID en dépit de son caractère … Lire la suite
Salaire ou frais de représentation?
L’employeur conteste que les frais de représentation aient été considérés comme faisant partie du salaire de base mensuel dû à l’employée. Il convient donc de déterminer, à titre liminaire, le salaire de base auquel l’employée peut prétendre, soit 3’800 fr. selon l’employeur ou 5’000 fr. … Lire la suite
Publié dans Frais professionnels, Salaire
Laisser un commentaire
Preuve des frais professionnels (véhicule privé)
L’employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l’exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien (art. 327a al.1 CO). Une indemnisation forfaitaire peut être … Lire la suite
Publié dans Frais professionnels, Procédure
Laisser un commentaire