Archives par mot-clef : covid-19

Le certificat COVID au travail: synthèse

Synthèse sur l’utilisation du certificat COVID sur le lieu de travail après les décisions du Conseil fédéral du 8 septembre 2021. Lire la suite

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Le certificat COVID-19 sur le lieu de travail (2)

L’extension de l’utilisation du certificat COVID sur le lieu de travail va induire une différence entre les salariés du public et ceux du privé. Les premiers pourront s’appuyer sur les garanties d’une base légale formelle, les second sur une simple consultations de l’employeur. Lire la suite

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Le certificat COVID-19 sur le lieu de travail

Le Conseil fédéral permet l’utilisation du certificat COVID-19 sur le lieu de travail dans diverses hypothèses dès le 13 septembre 2021. Examen et critique de ces nouvelles dispositions. Lire la suite

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COVID-19 : peut-on contraindre les salariés à se faire vacciner ou à se faire tester ?

Peut-on imposer aux salariés le vaccin contre le COVID-19 ou des tests réguliers? Petit rappel succinct des principes applicables à la vaccination obligatoire, aux traitements de données et aux mesures d’organisation du travail en temps de pandémie. Lire la suite

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COVID-19, mesures sanitaires et restrictions des droits constitutionnels

Examen de la constitutionnalité de mesures sanitaires (port du masque obligatoire) restreignant les libertés constitutionnelles. Raisonnement du Tribunal fédéral dans l’examen d’une telle mesure. Lire la suite

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Aides financières COVID-19, garantie d’accès au juge, moyens de droit

L’art. 11 al. 3 de l’Ordonnance COVID dans le secteur de la culture viole l’art. 29a Cst. en tant qu’il exclut tout recours contre les décisions prise en exécution de l’ordonnance-. Il est de ce fait inconstitutionnel et inapplicable. Détermination de l’autorité de recours (VD) Lire la suite

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Offre de biens ou de services sous condition de test médical ou de preuve de vaccination?

Peut-on exiger de traiter des données médicales sensibles avant d’offrir des biens ou des services, par exemple en demandant un test médical préalable ou une preuve de vaccination? Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence donne quelques indications. Lire la suite

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Télétravail: mesures covid applicables dès le 18 janvier 2021

Télétravail et covid: mesures applicables dès le 18 janvier 2021 concernant les obligations de l’employeur et les employés dits « vulnérabes ». Lire la suite

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COVID: fermeture des restaurants, recours, effet suspensif?

Décision cantonale de fermer les restaurants en raison de l’épidémie. Recours. Examen de l’octroi de l’effet suspensif au recours, particulièrement sous l’angle de la proportionnalité. Lire la suite

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La vaccination obligatoire des salariés: public-cible, moyens de contrainte

La loi sur les épidémies prévoit la possibilité d’imposer la vaccination à certaines catégories de personnes, à des conditions strictes. Elle ne prévoit pas de mesures de contrainte directes. Par contre, des moyens indirects peuvent favoriser le résultat, de même que la restriction du droit au salaire des récalcitrants. Lire la suite

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