Archives par mot-clef : covid-19

La vaccination obligatoire des salariés: public-cible, moyens de contrainte

La loi sur les épidémies prévoit la possibilité d’imposer la vaccination à certaines catégories de personnes, à des conditions strictes. Elle ne prévoit pas de mesures de contrainte directes. Par contre, des moyens indirects peuvent favoriser le résultat, de même que la restriction du droit au salaire des récalcitrants. Lire la suite

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COVID et télétravail: quelques questions

Examen de quelques questions liées au télétravail en ces temps de COVID: obligation, modification contractuelles, frais, contrôle, etc. Lire la suite

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La vaccination obligatoire des salariés ? (2)

Le Tribunal fédéral s’est penché sur l’intervention de l’autorité pour décider de la vaccination d’enfants mineurs en cas de désaccord des parents. Les principes de cet arrêt pourraient -ils être appliqués dans d’autres situations? Cela paraît en tout cas possible. Lire la suite

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Télétravail: à propos d’un modèle de convention

Quelques réflexions sur un modèle de convention de télétravail proposé par la FER tout récemment, notamment sous l’angle du remboursement des frais et de la sécurité informatique. Lire la suite

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L’employeur peut-il imposer l’utilisation d’une application de traçage contre le coronavirus?

Le Conseil fédéral a adopté l’Ordonnance du 24 juin 2020 sur le système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2 (OSTP ; 818.101.25), avec effet dès le 25 juin 2020 jusqu’au 30 juin 2022. En parallèle, la loi fédérale sur … Lire la suite

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Licenciement et congé-modification pour cause de coronavirus

Les journaux se font tous les jours davantage l’écho de licenciements et de restructurations à venir, ainsi que de modifications de contrats de travail au détriment des travailleurs. La raison mise en avant par les employeurs est toujours la même : … Lire la suite

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Coronavirus, télétravail, et indemnisation pour l’utilisation d’une pièce au domicile

La presse s’est faite l’écho depuis dimanche d’un arrêt ancien du Tribunal fédéral 4A_533/2018 du 23.04.2019 concernant l’indemnisation du télétravail, et plus particulièrement de l’utilisation d’une pièce pour le travail et la conservation d’archives au domicile de l’employé (Tagesanzeiger, 24 … Lire la suite

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Coronavirus et vacances

Le but des vacances (art. 329a ss CO) est essentiellement le repos du travailleur, qui doit pouvoir récupérer, se déconnecter, etc. C’est l’employeur qui fixe la date des vacances « (…) en tenant compte des désirs du travailleur dans la … Lire la suite

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Coronavirus : protection des employés vulnérables

L’art. 10c de l’ Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-19 ; RS 818.101.24) est modifiée avec effet au 17 avril 2020 à 0 h 00. Selon le nouvel art. 10c (Obligations de … Lire la suite

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Coronavirus : téléconférence et vidéoconférence pour les procédures civiles

L’Ordonnance du Conseil fédéral du 16 avril 2020 instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural (Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural) permet (notamment) d’introduire sous certaines conditions la téléconférence … Lire la suite

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