Archives par mot-clef : restaurant

Fermeture d’un restaurant pour violation des normes sanitaires COVID-19

Publié le 30 janvier 2022 par Me Philippe Ehrenström

Fermeture administrative d’un restaurant pour violation des normes sanitaires COVID-19 (port de masques non homologués, nombre de personnes par table). Réduction de la sanction en application du principe de proportionnalité, rappel de jurisprudences rendues à Genève à ce propos. Lire la suite →

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Le certificat COVID-19 au restaurant: règle des 3G et liberté économique

Publié le 18 janvier 2022 par Me Philippe Ehrenström

La CDAP a rendu un arrêt le 11 janvier 2022 concernant l’exigence du certificat COVID-19 dans les restaurants. Rendu sous le régime « 3G » (vacciné, guéri ou testé), il examine notamment – avec des nuances intéressantes –  la validité de cette restriction à la liberté économique sous l’angle de l’art. 36 Cst. Lire la suite →

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COVID: fermeture des restaurants, recours, effet suspensif?

Publié le 20 décembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Décision cantonale de fermer les restaurants en raison de l’épidémie. Recours. Examen de l’octroi de l’effet suspensif au recours, particulièrement sous l’angle de la proportionnalité. Lire la suite →

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Patron de bar-restaurant, manco de caisse, licenciement immédiat

Publié le 17 juillet 2018 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 337 al. 1 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, … Lire la suite →

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