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Archives par mot-clef : erreur essentielle
L’invalidation du contrat de travail
Le contrat de travail, comme tout contrat, peut être invalidé pour dol ou erreur essentielle. Exemples. Particularités pour ce qui est des conséquences de l’invalidation. Lire la suite
Publié dans Fin des rapports de travail
Tagué contrat de travail, dol, erreur essentielle, invalidation
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Gestionnaire de fortune, promesse d’apports de clients & erreur essentielle
L’appelante ( = l’employeuse) reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que le contrat de travail conclu avec l’intimé ( = l’employé) était entaché d’erreur essentielle et qu’elle l’avait valablement invalidé pour ce motif, avec effet dès la conclusion … Lire la suite
Réduction conventionnelle du taux d’activité, pénalités de l’assurance-chômage et erreur essentielle
La cour cantonale a retenu, en fait, que l’employeur avait offert à l’employée, par courriel du 10 septembre 2014, de réduire son taux d’activité à 20% dès le 1 er octobre 2014. Elle a retenu qu’il était capital pour l’employée … Lire la suite
