Archives par mot-clef : erreur essentielle

L’invalidation du contrat de travail

Publié le 3 septembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Le contrat de travail, comme tout contrat, peut être invalidé pour dol ou erreur essentielle. Exemples. Particularités pour ce qui est des conséquences de l’invalidation. Lire la suite →

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Gestionnaire de fortune, promesse d’apports de clients & erreur essentielle

Publié le 28 août 2020 par Me Philippe Ehrenström

L’appelante ( = l’employeuse) reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que le contrat de travail conclu avec l’intimé ( = l’employé) était entaché d’erreur essentielle et qu’elle l’avait valablement invalidé pour ce motif, avec effet dès la conclusion … Lire la suite →

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Réduction conventionnelle du taux d’activité, pénalités de l’assurance-chômage et erreur essentielle

Publié le 24 octobre 2019 par Me Philippe Ehrenström

La cour cantonale a retenu, en fait, que l’employeur avait offert à l’employée, par courriel du 10 septembre 2014, de réduire son taux d’activité à 20% dès le 1 er octobre 2014. Elle a retenu qu’il était capital pour l’employée … Lire la suite →

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