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Archives par mot-clef : temps de travail
Le télétravail « spontané »
Travailleur qui se met « spontanément » en télétravail les après-midi suivant certaine réunion. L’employeur prend connaissance que ces réunions ne durent que le matin et que le travailleur n’était pas connecté pendant ces périodes de « télétravail » d’après-midi. Rupture du lien de confiance, licenciement. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué Fraude, horaire de travail, télétravail, temps de travail
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Télétravail : fraude dans la saisie du temps de travail
En ces temps de pandémie, les employeurs ont, autant qu’il est possible, encouragé le recours au télétravail, soit au travail à domicile en utilisant les moyens informatiques et de communication usuels. Dans ce contexte, beaucoup d’employeurs ont requis que l’employé … Lire la suite
Enregistrement de la durée du travail : modification de l’OLT1 (enfin!)
Après une gestation très difficile, le Conseil fédéral a décidé ce 4 novembre 2015d’introduire les articles 73a et 73b dans l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1). Ces nouvelles dispositions permettent à l’employeur de convenir, dans des … Lire la suite
Enregistrement du temps de travail : vers une solution ?
On a pu décrire, ici, et lors de conférences, le cauchemar que pouvait représenter la Directive du SECO de 2013 sur l’enregistrement du temps de travail. Il semblerait, Dieu merci, que les choses bougent (un peu). Les partenaires sociaux, sous … Lire la suite
Publié dans Divers, Temps de travail
Tagué contrat de travail, droit suisse, temps de travail
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FAQ no 6 : dois-je enregistrer la durée de travail de mes employés ?
L’employeur tient à la disposition des autorités d’exécution et de surveillance les registres ou autres pièces contenant les informations nécessaires à l’exécution de la loi sur le travail et de ses ordonnances (art. 46 LTr). Les registres et pièces au … Lire la suite
Publié dans FAQ, Temps de travail
Tagué contrat de travail, droit suisse, temps de travail
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