Enregistrement du temps de travail : vers une solution ?

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On a pu décrire, ici, et lors de conférences, le cauchemar que pouvait représenter la Directive du SECO de 2013 sur l’enregistrement du temps de travail.

Il semblerait, Dieu merci, que les choses bougent (un peu).

Les partenaires sociaux, sous l’égide du Département de l’économie, se sont apparemment mis d’accord pour ajouter deux articles à l’OLT 1 :

(1) tout d’abord, la saisie du temps de travail doit pouvoir être supprimée pour les salariés qui touchent un salaire soumis à l’AVS de plus de 120000 francs (bonus compris) et qui disposent d’une grande latitude en matière d’horaires de travail; cette suppression doit être convenue dans le cadre d’une convention collective de travail de l’entreprise ou de la branche;

(2) ensuite, une saisie simplifiée du temps de travail (portant uniquement sur le nombre d’heures de travail effectuées par jour) peut être mise en place par un accord de l’entreprise avec les salariés pour ceux qui disposent d’une certaine marge de manœuvre en matière d’horaires de travail.

La procédure de consultation devrait, si tout va bien, être menée tambour battant, la modification de l’ordonnance devant entrer en vigueur au 3e trimestre 2015.

Pour en savoir plus : le communiqué est disponible ici.

Addendum: actualisation 4.11.2015 disponible ici.

A propos Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M. (Tax), Genève et Yverdon.
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