Archives de catégorie : Loi sur le travail

Autorisation de travailler un jour férié

Publié le 9 octobre 2019 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 18 al. 1 de la loi sur le travail (LTr) interdit d’occuper des travailleurs du samedi à 23 heures au dimanche à 23 heures, sous réserve des exceptions prévues à l’art. 19 LTr. Aux termes de l’art. 20a al. … Lire la suite →

Publié dans Loi sur le travail | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Open space : un droit au télétravail ?

Publié le 20 avril 2018 par Me Philippe Ehrenström

Dans un arrêt A-5819/2016 du 22 novembre 2017, le Tribunal administratif fédéral (TAF) s’est penché sur le cas d’une employée de l’Office fédéral de l’informatique qui contestait la résiliation des rapports de travail pour inaptitude à travailler dans un espace … Lire la suite →

Publié dans Incapacité de travail, Loi sur le travail, Sécurité au travail | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Interdiction du travail de nuit et le dimanche : dérogations et dispositions spéciales

Publié le 29 mars 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le principe de l’interdiction de travailler la nuit et le dimanche est ancré respectivement aux art. 16 et 18 de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, … Lire la suite →

Publié dans Loi sur le travail | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Dénonciation de l’employeur à l’OCIRT: droits du dénonciateur?

Publié le 30 novembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Le litige porte sur le refus de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) d’accorder au recourant l’accès au dossier relatif à la procédure ouverte contre son ancien employeur suite à sa dénonciation. La dénonciation est une … Lire la suite →

Publié dans Loi sur le travail, Procédure | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Contrôle de l’alcoolémie des travailleurs

Publié le 23 mars 2016 par Me Philippe Ehrenström

Le Préposé à la Protection des Données et à la Transparence (PPDT) Jura Neuchâtel a rendu, le 29 juin 2015, un avis relatif aux Contrôles du taux d’alcoolémie des personnes employées par une commune (réf. 2015.1088), dont il a paru … Lire la suite →

Publié dans Loi sur le travail, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , | Laisser un commentaire

Enregistrement de la durée du travail : modification de l’OLT1 (enfin!)

Publié le 4 novembre 2015 par Me Philippe Ehrenström

Après une gestation très difficile, le Conseil fédéral a décidé ce 4 novembre 2015d’introduire les articles 73a et 73b dans l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1). Ces nouvelles dispositions permettent à l’employeur de convenir, dans des … Lire la suite →

Publié dans Loi sur le travail, Temps de travail | Tagué , , , | Laisser un commentaire

FAQ no 50 : qu’est-ce qu’une « fonction dirigeante élevée » ?

Publié le 24 mai 2015 par Me Philippe Ehrenström

La loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et les commerce (LTr ; RS 822.11) ne s’applique pas aux travailleurs qui exercent une « fonction dirigeante élevée » (art. 3 let. d LTr). Selon l’art. 9 de l’Ordonnance … Lire la suite →

Publié dans FAQ, Loi sur le travail | Tagué , , | Laisser un commentaire