Archives par mot-clef : dispositions spéciales

Interdiction du travail de nuit et le dimanche : dérogations et dispositions spéciales

Le principe de l’interdiction de travailler la nuit et le dimanche est ancré respectivement aux art. 16 et 18 de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, … Lire la suite

Publié dans Loi sur le travail | Tagué , , , , | Laisser un commentaire