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Archives de catégorie : Protection des données
Justification d’identité et minimisation des données
Demande d’une photocopie recto-verso d’une pièce d’identité pour prendre livraison d’un téléphone, violation du principe de minimisation. Lire la suite
Consultation sans droit de données sur le lieu de travail
Une personne qui consulte, sans droit, des données sur son lieu de travail, agit comme responsable du traitement. Lire la suite
Filmer et diffuser une intervention policière sur les réseaux sociaux
Filmer une intervention policière et diffuser les images sur internet doit notamment respecter le principe de minimisation. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 5 al. 1 let. c RGPD, fim, intervention policière, minimisation, réseaux sociaux, RGPD
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Le tribunal qui perd des clés USB
Employé d’un tribunal de district qui perd des clés USB contenant des données (projets de décisions, etc.) Analyse sous l’angle du RGPD. Lire la suite
Communication aux autres employés des motifs du licenciement?
Communication, sur intranet, de la fin des rapports de travail, de la partie qui a résilié et des motifs. Lire la suite
Recrutement et promotion du personnel par l’intelligence artificielle?
Projet de loi régulant les automated employment decision tools (AEDT) à New York. Prévention des biais, définition de la décision automatique. Lire la suite
Traitement de données et devoir d’information aux parents d’une école maternelle
Enquête par questionnaire adressée par une école maternelle aux parents d’élèves. Portée du devoir d’information quant au but et aux modalités du traitement. Lire la suite
Harcèlement sexuel, enquête interne et protection des données
Enquête interne en relation avec des faits de harcèlement sexuel. Base légale du traitement de données, devoir d’information et minimisation des données. Lire la suite
Mes affinités politiques supposées sont-elles des données sensibles ?
Le responsable de traitement, à partir de données anonymisées et publiques, construit, via un algorithme, un indice permettant d’attribuer des affinités pour un parti politique. Données sensibles dont le traitement est illégal faute de consentement. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 9 RGPD, affinités politiques, AI, données sensibles, IA
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Abus du droit d’accès aux données
Le droit d’accès aux données doit permettre à la personne concernée de s’assurer de la régularité du traitement et d’exercer les droits en rapport avec la protection des données. Cas d’abus de droit. Lire la suite
Publié dans nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD
Tagué 15 RGPD, 25 al. 2 LPD, abus, droit d'accès
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