Archives de catégorie : Protection des données

Justification d’identité et minimisation des données

Publié le 23 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Demande d’une photocopie recto-verso d’une pièce d’identité pour prendre livraison d’un téléphone, violation du principe de minimisation. Lire la suite →

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Consultation sans droit de données sur le lieu de travail

Publié le 16 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Une personne qui consulte, sans droit, des données sur son lieu de travail, agit comme responsable du traitement. Lire la suite →

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Filmer et diffuser une intervention policière sur les réseaux sociaux

Publié le 14 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Filmer une intervention policière et diffuser les images sur internet doit notamment respecter le principe de minimisation. Lire la suite →

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Le tribunal qui perd des clés USB

Publié le 9 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Employé d’un tribunal de district qui perd des clés USB contenant des données (projets de décisions, etc.) Analyse sous l’angle du RGPD. Lire la suite →

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Communication aux autres employés des motifs du licenciement?

Publié le 2 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Communication, sur intranet, de la fin des rapports de travail, de la partie qui a résilié et des motifs. Lire la suite →

Publié dans Licenciement immédiat, Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Recrutement et promotion du personnel par l’intelligence artificielle?

Publié le 1 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Projet de loi régulant les automated employment decision tools (AEDT) à New York. Prévention des biais, définition de la décision automatique. Lire la suite →

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Traitement de données et devoir d’information aux parents d’une école maternelle

Publié le 26 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

Enquête par questionnaire adressée par une école maternelle aux parents d’élèves. Portée du devoir d’information quant au but et aux modalités du traitement. Lire la suite →

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire

Harcèlement sexuel, enquête interne et protection des données

Publié le 25 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

Enquête interne en relation avec des faits de harcèlement sexuel. Base légale du traitement de données, devoir d’information et minimisation des données. Lire la suite →

Publié dans Harcèlement psychologique/sexuel, Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Mes affinités politiques supposées sont-elles des données sensibles ?

Publié le 23 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le responsable de traitement, à partir de données anonymisées et publiques, construit, via un algorithme, un indice permettant d’attribuer des affinités pour un parti politique. Données sensibles dont le traitement est illégal faute de consentement. Lire la suite →

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Abus du droit d’accès aux données

Publié le 17 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le droit d’accès aux données doit permettre à la personne concernée de s’assurer de la régularité du traitement et d’exercer les droits en rapport avec la protection des données. Cas d’abus de droit. Lire la suite →

Publié dans nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD | Tagué , , , | Laisser un commentaire