Archives de catégorie : Protection des données

Le licenciement pour « bad buzz » en droit suisse du travail

Un « bad buzz » est un phénomène de bouche à oreille négatif qui commence généralement sur Internet avant de se prolonger dans d’autres médias. Il peut être subi, ou provoqué par une action initiale plus ou moins heureuse de … Lire la suite

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Vidéosurveillance secrète des employés

Dans un arrêt Lopez Ribalda et autres c./ Espagne du 17 octobre 2019 (Requêtes nos 1874/13 et 8567/13), la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) s’est penchée sur la vidéosurveillance secrète d’employés au regard de l’art. 8 CEDH (droit … Lire la suite

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Surveillance vidéo des employés

Vidéosurveillance…. Ensuite d’une plainte pénale pour vol déposée par le gérant d’une SARL, la police installe une vidéosurveillance dans les locaux de la société, avec l’accord des gérants de la société mais sans en informer les employés. Le voleur est … Lire la suite

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Protection des données : transmission de noms d’employés dans le cadre de demandes d’assistance administrative en matière fiscale avec les USA

La pratique récente de l’Administration fédérale des contributions (AFC) semble être de ne plus informer systématiquement les collaborateurs de banque de la transmission de leur nom et de leur fonction aux autorités américaines. La motivation de cette nouvelle pratique serait … Lire la suite

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Devoir de réserve du fonctionnaire, réseaux sociaux, utilisation d’un pseudonyme

On a déjà parlé, dans ces pages, du devoir de réserve du fonctionnaire de manière générale, puis, notamment, d’un cas particulier en rapport avec des publications sur les réseaux sociaux faites sous pseudonyme (mais avec, apparemment, une ou plusieurs photographies de … Lire la suite

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Fonction publique: résiliation des rapports de service en raison de publications sur les médias sociaux

A.________ a été nommé gendarme en 1985 puis confirmé dans ses fonctions par arrêté du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève du 13 août 1986. Il a été gratifié de diverses promotions jusqu’à être nommé brigadier chef … Lire la suite

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Protection des données dans l’administration genevoise, droit d’accès et restriction

La loi cantonale genevoise du 5 octobre 2001 sur l’information du public et l’accès aux documents (LIPAD ; RS/GE A 2 08) régit l’information relative aux activités des institutions et la protection des données personnelles (art. 1 al. 1 LIPAD). Elle … Lire la suite

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