Archives de catégorie : Protection des données

Les principes en droit suisse de la protection des données

Description des principes applicables en matière de droit suisse de la protection des données sous l’actuel et le nouveau droit (2e semestre 2022). Lire la suite

Publié dans nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Protection des données et devoir d’information

Examen du devoir d’information du responsable de traitement sous le droit actuel et le droit futur de la protection des données en Suisse. Augmentation considérable à venir des exigences en la matière. Lire la suite

Publié dans nouvelle LPD, Protection des données | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Le registre des activités de traitement de données

La nouvelle loi sur la protection des données, qui entrera en vigueur au deuxièmes semestre 2022, introduira l’obligation de tenir un registre des activités de traitement. Il existe une exception pour les PME, de contenu peu clair. De toute façon, tout responsable de traitement aura un intérêt pratique à la tenue de ce registre, que cela soit obligatoire ou volontaire. Lire la suite

Publié dans nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Le droit à la portabilité des données

La nouvelle loi sur la protection des données, qui entrera en vigueur le 2e semestre 2022, introduit le droit à la portabilité des données sur le modèle européen. Description des dispositions de la loi et du projet d’ordonnance. Lire la suite

Publié dans nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , | Laisser un commentaire

L’analyse d’impact relative à la protection des données

Présentation de l’analyse d’impact relative à la protection des données, introduite dans le nouveau droit suisse de la protection des données (entrée en vigueur 2e semestre 2022). Lire la suite

Publié dans nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Le contrat de travail du Data Protection Officer (DPO)

Quelles seraient les clauses spécifiques du contrat d’un Data Protection Office en droit suisse? Rappel de la terminologie, du cadre légal actuel et futur, et examen de certaines dispositions contractuelles. Lire la suite

Publié dans nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Protection des données dès la conception et par défaut

Présentation de la protection des données dès la conception et par défaut dans le nouveau droit de la protection des données, et comparaison avec le RGPD. Lire la suite

Publié dans nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Protection des données et sécurité des données: régime actuel, régime futur

Présentation des dispositions actuelles et futures relatives à la sécurité des données en droit suisse de la protection des données, notamment sous l’angle du projet de nouvelle ordonnance qui vient d’être mis en consultation. Lire la suite

Publié dans nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Obligation d’annoncer les violations de la sécurité des données (data breach)

Panorama de l’obligation d’annoncer les violations de la sécurité des données (data breach) selon l’art. 24 de la nouvelle loi sur la protection des données, avec des comparaisons avec le droit européen. Lire la suite

Publié dans nouvelle LPD, Protection des données | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Accès indu au dossier RH, révocation avec effet immédiat

Révocation immédiate d’un fonctionnaire qui s’introduit en douce dans les locaux des RH, avec la carte d’un nettoyeur, subtilise un élément qui est dans son dossier et fait des photocopies d’autres éléments. Lire la suite

Publié dans Fonction publique, Licenciement immédiat, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , | Laisser un commentaire