Archives de catégorie : Protection des données

Dossiers du personnel et protection des données

J’animerai les 18 avril et 18 octobre 2018 à Lausanne une formation d’une journée sur la gestion du personnel et la protection des données. Ce sera l’occasion de faire le point sur la protection des données et de la personnalité … Lire la suite

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Le point sur la révision de la loi sur la protection des données

Le projet de loi La vénérable loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) est en train d’être révisée de fond en comble (sur le projet de loi : Message du 15 septembre 2017 concernant … Lire la suite

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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et ses conséquences en Suisse

Introduction Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et … Lire la suite

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« Name and shame » électronique et gestion du personnel

Le « name and shame » électronique est à la mode. Pour les troglodytes ou les navigateurs au long cours, rappelons qu’il s’agit de sortes de piloris informatiques sur lesquels on expose des comportements indésirables, sexistes, racistes ou autres. Il s’agira le … Lire la suite

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Transmission de données d’employés aux USA: conséquences du Privacy Shield?

L’appelante ( = l’employeur, une banque) reproche ensuite au Tribunal d’avoir considéré que la transmission de données relatives à l’intimé ( = l’employé) dans le cadre du US Program était illicite au regard de la LPD, en partant de la … Lire la suite

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Entraide, transmission de données d’employés, caviardage

Du 1 er janvier 2000 au 30 novembre 2009, A.________ était gestionnaire, avec le titre de sous-directeur, de la Banque B.________ SA (ci-après: la Banque). Dans le cadre du Joint Statement conclu en 2013 entre le Département fédéral des finances … Lire la suite

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La surveillance d’internet par l’employeur (CEDH Barbulescu c/ Roumanie, suite)

On a déjà parlé ici de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Barbulescu c/ Roumanie no 61496/08 du 12 janvier 2016 qui examinait (notamment) la question de la surveillance d’internet par l’employeur sous l’angle de l’art. 8 … Lire la suite

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