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Category Archives: personnalité juridique
Contracter avec une IA ? RentAHuman.ai et iLands.ai
RentAHuman.ai permet à des agents IA de confier à des humains des tâches matérielles; iLands.ai crée un univers où des agents persistants travaillent, échangent et gèrent des jetons. Mais l’IA n’a pas de personnalité juridique : elle ne contracte pas en son nom. Ses actes sont imputés à l’utilisateur ou à l’entreprise qui l’a autorisée. Lire la suite
L’IA au bras du crime
Volkan Topalli estime que l’IA accélère une « exponentiation du crime » en rendant certaines infractions plus accessibles, plus productives et plus diversifiées. Elle peut être un simple outil au service d’un humain, mais aussi exécuter de manière autonome des actes illicites, ce qui fragilise les notions classiques d’intention et de responsabilité pénale. Face à cette évolution, Topalli plaide pour une criminologie plus technique et anticipative, utilisant aussi l’IA pour prévoir les risques, tout en restant attentive aux biais, à l’adaptation des délinquants et au maintien d’une décision humaine responsable. Lire la suite
La liberté d’expression des chatbots est-elle protégée par la Constitution ?
Les réponses produites par un chatbot doivent-elles être protégées par le Premier Amendement de la Constitution US ? On oppose l’IA comme moyen d’expression à l’IA comme produit commercial dont la conception peut causer un dommage. Une protection constitutionnelle immédiate risque de créer des lacunes de responsabilité, car le droit de la liberté d’expression repose encore largement sur l’intention humaine. Il faut donc traiter d’abord les litiges liés aux chatbots par le droit des produits et de la responsabilité, sans exclure qu’une protection constitutionnelle puisse s’appliquer (rarement) dans certains cas. Lire la suite
Une personnalité juridique pour les systèmes d’intelligence artificielle ?
L’article d’Anna Moraiti examine si des systèmes d’IA autonomes pourraient devenir des sujets de droit, notamment en droit pénal. L’auteur rejette l’analogie directe avec les personnes morales : l’autonomie technique ne suffit pas à fonder la culpabilité, qui suppose de comprendre la norme et de pouvoir agir pour de bonnes ou de mauvaises raisons. En revanche, une personnalité juridique civile, limitée et fonctionnelle, peut se justifier pour répartir les risques et faciliter l’indemnisation. La réponse doit donc varier selon la branche du droit et le type de système d’IA. Lire la suite
L’intelligence comme performance mesurable au temps de l’IA
L’intelligence n’est pas une réalité naturelle et stable, mais une notion historiquement construite. Les tests psychométriques ont transformé certaines aptitudes en performances mesurables, utilisées ensuite pour sélectionner, classer et distribuer des opportunités. L’IA prolonge cette logique : données, objectifs, métriques et benchmarks déterminent ce qui compte comme compétence ou réussite. Elle ne reproduit donc pas une intelligence « naturelle », mais cristallise des conceptions particulières de l’intelligence, susceptibles d’influencer les institutions, les comportements et les normes sociales. Lire la suite
Podcast Episode 9 : définir et mettre en œuvre des droits pour la nature?
Les droits de la nature reconnaissent à des rivières, forêts ou écosystèmes des droits propres, parfois assortis de l’octroi d’une personnalité juridique. Leur efficacité reste toutefois incertaine. Les expériences de l’Équateur, de la Colombie, du Pérou, des États-Unis et du système interaméricain révèlent des problèmes de définition, de qualité pour agir, de mise en œuvre, de légitimité démocratique et de respect des peuples autochtones. Comment en sortir ? Lire la suite
Publié dans Animaux, droits fondamentaux, nature, personnalité juridique
Tagué droits, nature, personnalité juridique, Podcast
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Repenser les droits de la nature?
Les droits de la nature reconnaissent à des rivières, forêts ou écosystèmes des droits propres, parfois assortis de l’octroi d’une personnalité juridique. Camila Bustos montre toutefois que leur efficacité reste incertaine. Les expériences de l’Équateur, de la Colombie, du Pérou, des États-Unis et du système interaméricain révèlent des problèmes de définition, de qualité pour agir, de mise en œuvre, de légitimité démocratique et de respect des peuples autochtones. L’auteure ne propose pas d’abandonner les droits de la nature, mais de renforcer leur encadrement légal, le raisonnement juridique qui les fonde et des les appuyer sur des efforts collectifs. Lire la suite
Publié dans Animaux, droits fondamentaux, nature, personnalité juridique
Tagué droits, nature, personnalité juridique
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RentAHuman: l’agent d’IA comme employeur?
Une plateforme permet à des agents d’IA de sélectionner, contracter et payer des partenaires « humains » dans la réalisation des tâches qui leur sont assignées. Une telle configuration pose des problèmes spécifiques en droit, et singulièrement en droit du travail. Lire la suite
Des droits pour la nature?
L’article de Matthias Kramm, « A Tale of Two (and More) Models of Rights of Nature », publié en 2025 dans Environmental Ethics, examine si les droits de la nature, souvent liés à des conceptions écocentriques ou autochtones, peuvent être transposés dans les systèmes juridiques occidentaux. Deux modèles dominent : reconnaître des droits à la nature en général ou attribuer la personnalité juridique à certains écosystèmes représentés durablement. Lire la suite
Publié dans Animaux, droits fondamentaux, personnalité juridique, Procédure
Tagué droits, nature, personnalité juridique
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Podcast Episode 8: une responsabilité sans personnalité pour les agents d’IA?
Comment déterminer et attribuer une responsabilité en cas d’acte commis par un agent IA? Faut-il passer par l’attribution d’une personnalité juridique à l’IA? Lire la suite
