Category Archives: personnalité juridique

Podcast Episode 8: une responsabilité sans personnalité pour les agents d’IA?

Publié le 15 juillet 2026 par Me Philippe Ehrenström

Comment déterminer et attribuer une responsabilité en cas d’acte commis par un agent IA? Faut-il passer par l’attribution d’une personnalité juridique à l’IA? Lire la suite →

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Mesurer la sensibilité des IA comme celle des guêpes ou des pigeons ?

Publié le 12 juillet 2026 par Me Philippe Ehrenström

Mathew Walton dénonce le biais anthropocentrique qui conduit à évaluer la sentience des IA selon des critères humains. Il propose une grille fondée sur des comportements observés chez des animaux reconnus comme sentients : flexibilité, abstraction, adaptation au contexte, représentation de l’absent, correction d’erreurs et dispositions persistantes. Testés en février 2026, cinq grands systèmes obtiennent 10 à 12 points sur 12. Cela ne prouve pas leur conscience, mais impose d’expliquer pourquoi des indices jugés pertinents chez l’animal seraient écartés pour l’IA. Lire la suite →

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Responsabilité sans personnalité : les agents fantômes de l’IA

Publié le 10 juillet 2026 par Me Philippe Ehrenström

Daniel Gervais /John Nay, dans The Phantom Agent: Artificial Intentionality and Legal Responsibility, soutiennent que le droit n’a pas besoin de reconnaître une personnalité ou une conscience aux IA pour traiter leurs actes comme juridiquement intentionnels. L’intention est déjà une construction fonctionnelle, utilisée pour attribuer des effets, répartir les risques et protéger la confiance. Lorsqu’une IA négocie, poursuit un objectif ou influence un utilisateur, son comportement peut être rattaché aux personnes qui l’ont conçue ou déployée. Les contrats, la responsabilité civile et l’agency offrent déjà des solutions. En droit pénal, la responsabilité doit rester humaine et viser surtout les déploiements imprudents ou insuffisamment contrôlés Lire la suite →

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Podcast Episode 7: quand le robot devient un sujet moral

Publié le 5 juillet 2026 par Me Philippe Ehrenström

Si des êtres artificiels sentients existaient, leur créateur ne pourrait pas les modifier à volonté. Dès qu’une IA ou un robot devient un sujet capable d’expérience, il faut en principe respecter son individualité et sa continuité psychologique. Une intervention ne serait admissible qu’avec une justification forte, surtout pour prévenir un dommage à autrui, et devrait rester ciblée et proportionnée. Le consentement pourrait élargir cette marge, mais demeure difficile à établir ou même concevoir. Une modification rompant la continuité du sujet ne serait plus une correction, mais son élimination. Lire la suite →

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Personnalité juridique de l’IA : les gagnants et les perdants

Publié le 29 Mai 2026 par Me Philippe Ehrenström

La personnalité juridique de l’IA ne doit pas être vue comme la reconnaissance d’un statut moral abstrait, mais comme un choix concret de gouvernance. La reconnaissance de la personnalité juridique de l’IA redistribuerait les responsabilités entre développeurs, exploitants, assureurs, régulateurs, victimes et défenseurs moraux de l’IA. Elle pourrait améliorer la visibilité des systèmes si elle complète la responsabilité humaine, mais elle deviendrait dangereuse si elle permet aux développeurs de transférer les risques vers des entités artificielles sous-capitalisées. Le droit dispose déjà d’outils efficaces — responsabilité civile, propriété, assurance, régulation — qu’il faut renforcer avant de créer une nouvelle personne juridique. Lire la suite →

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Podcast Episode 2: Animaux, nature, IA : la bataille de la personnalité juridique

Publié le 25 Mai 2026 par Me Philippe Ehrenström

Examen de deux lois US interdisant la reconnaissance de la personnalité juridique à des « entités non humaines » (animaux, fleuves, IA, etc.) Lire la suite →

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Animaux, nature, IA : la bataille de la personnalité juridique

Publié le 15 Mai 2026 par Me Philippe Ehrenström

Les lois de l’Idaho et de l’Utah interdisent la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux, de la nature, de l’IA et des objets ne reposent pas sur une théorie cohérente de la « personne ». Elles répondent surtout à une réaction politique contre l’extension du cercle des sujets de droit. Ces textes révèlent que la personnalité juridique n’est pas une catégorie neutre: elle sert à inclure certains intérêts, notamment humains et économiques, et à exclure les non-humains, avec pour effet de légitimer leur exploitation. Ils montrent aussi que le mouvement d’extension de la reconnaissance de la personnalité juridique à des « non humains » s’étend, et continuera à occuper les législateurs et les tribunaux. Lire la suite →

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Le casse-tête juridique de la responsabilité de l’IA en droit US

Publié le 10 Mai 2026 par Me Philippe Ehrenström

Les régimes classiques de responsabilité ne conviennent pas aux dommages causés par l’IA. L’IA n’est ni un simple produit, ni un animal, ni un enfant, ni un mandataire, et elle ne devrait pas non plus recevoir une personnalité juridique – selon certains auteurs en tout cas. En raison de son opacité technique et de son imprévisibilité, l’utilisateur ordinaire ne devrait pas répondre d’une simple négligence. Proposition d’un « bouclier de négligence » : l’utilisateur ne serait responsable que s’il connaissait ou ignorait consciemment le risque, tandis que les développeurs supporteraient davantage d’obligations. Lire la suite →

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Un agent IA peut-il avoir des droits ?

Publié le 3 Mai 2026 par Me Philippe Ehrenström

La question des droits des agents IA ne doit pas être confondue avec celle de leur conscience ou de leur dignité. Ces droits pourraient être limités et fonctionnels : identifier l’agent, encadrer ses actes, répartir les responsabilités, permettre la traçabilité ou limiter le pouvoir des entreprises qui le contrôlent. Il ne s’agit pas d’humaniser l’IA, mais d’adapter le droit à des systèmes autonomes déjà actifs. Lire la suite →

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Quand la rivière devient sujet de droit, que devient le poisson ?

Publié le 19 avril 2026 par Me Philippe Ehrenström

L’article d’Eva Bernet Kampers, If Rivers Have Rights, Do Fish Have Rights Too? (2026) examine si la reconnaissance des droits de la nature inclut aussi les animaux individuels. Il montre que, malgré une tension théorique entre une approche écologique centrée sur les écosystèmes et une approche animale centrée sur l’individu sentient, les deux peuvent être conciliées en droit. À partir surtout des affaires Estrellita (Équateur) et Run Run (Pérou), l’auteure soutient que les droits de la nature sont multidimensionnels : ils valent pour les ensembles naturels, mais aussi pour les êtres qui les composent. La sensibilité animale n’est ainsi pas le fondement exclusif du droit, mais un critère d’interprétation. Lire la suite →

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