Category Archives: personnalité juridique

L’intelligence comme performance mesurable au temps de l’IA

Publié le 2 septembre 2026 par Me Philippe Ehrenström

L’intelligence n’est pas une réalité naturelle et stable, mais une notion historiquement construite. Les tests psychométriques ont transformé certaines aptitudes en performances mesurables, utilisées ensuite pour sélectionner, classer et distribuer des opportunités. L’IA prolonge cette logique : données, objectifs, métriques et benchmarks déterminent ce qui compte comme compétence ou réussite. Elle ne reproduit donc pas une intelligence « naturelle », mais cristallise des conceptions particulières de l’intelligence, susceptibles d’influencer les institutions, les comportements et les normes sociales. Lire la suite →

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Podcast Episode 9 : définir et mettre en œuvre des droits pour la nature?

Publié le 26 août 2026 par Me Philippe Ehrenström

Les droits de la nature reconnaissent à des rivières, forêts ou écosystèmes des droits propres, parfois assortis de l’octroi d’une personnalité juridique. Leur efficacité reste toutefois incertaine. Les expériences de l’Équateur, de la Colombie, du Pérou, des États-Unis et du système interaméricain révèlent des problèmes de définition, de qualité pour agir, de mise en œuvre, de légitimité démocratique et de respect des peuples autochtones. Comment en sortir ? Lire la suite →

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Repenser les droits de la nature?

Publié le 26 août 2026 par Me Philippe Ehrenström

Les droits de la nature reconnaissent à des rivières, forêts ou écosystèmes des droits propres, parfois assortis de l’octroi d’une personnalité juridique. Camila Bustos montre toutefois que leur efficacité reste incertaine. Les expériences de l’Équateur, de la Colombie, du Pérou, des États-Unis et du système interaméricain révèlent des problèmes de définition, de qualité pour agir, de mise en œuvre, de légitimité démocratique et de respect des peuples autochtones. L’auteure ne propose pas d’abandonner les droits de la nature, mais de renforcer leur encadrement légal, le raisonnement juridique qui les fonde et des les appuyer sur des efforts collectifs. Lire la suite →

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RentAHuman: l’agent d’IA comme employeur?

Publié le 11 août 2026 par Me Philippe Ehrenström

Une plateforme permet à des agents d’IA de sélectionner, contracter et payer des partenaires « humains » dans la réalisation des tâches qui leur sont assignées. Une telle configuration pose des problèmes spécifiques en droit, et singulièrement en droit du travail. Lire la suite →

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Des droits pour la nature?

Publié le 29 juillet 2026 par Me Philippe Ehrenström

L’article de Matthias Kramm, « A Tale of Two (and More) Models of Rights of Nature », publié en 2025 dans Environmental Ethics, examine si les droits de la nature, souvent liés à des conceptions écocentriques ou autochtones, peuvent être transposés dans les systèmes juridiques occidentaux. Deux modèles dominent : reconnaître des droits à la nature en général ou attribuer la personnalité juridique à certains écosystèmes représentés durablement. Lire la suite →

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Podcast Episode 8: une responsabilité sans personnalité pour les agents d’IA?

Publié le 15 juillet 2026 par Me Philippe Ehrenström

Comment déterminer et attribuer une responsabilité en cas d’acte commis par un agent IA? Faut-il passer par l’attribution d’une personnalité juridique à l’IA? Lire la suite →

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Mesurer la sensibilité des IA comme celle des guêpes ou des pigeons ?

Publié le 12 juillet 2026 par Me Philippe Ehrenström

Mathew Walton dénonce le biais anthropocentrique qui conduit à évaluer la sentience des IA selon des critères humains. Il propose une grille fondée sur des comportements observés chez des animaux reconnus comme sentients : flexibilité, abstraction, adaptation au contexte, représentation de l’absent, correction d’erreurs et dispositions persistantes. Testés en février 2026, cinq grands systèmes obtiennent 10 à 12 points sur 12. Cela ne prouve pas leur conscience, mais impose d’expliquer pourquoi des indices jugés pertinents chez l’animal seraient écartés pour l’IA. Lire la suite →

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Responsabilité sans personnalité : les agents fantômes de l’IA

Publié le 10 juillet 2026 par Me Philippe Ehrenström

Daniel Gervais /John Nay, dans The Phantom Agent: Artificial Intentionality and Legal Responsibility, soutiennent que le droit n’a pas besoin de reconnaître une personnalité ou une conscience aux IA pour traiter leurs actes comme juridiquement intentionnels. L’intention est déjà une construction fonctionnelle, utilisée pour attribuer des effets, répartir les risques et protéger la confiance. Lorsqu’une IA négocie, poursuit un objectif ou influence un utilisateur, son comportement peut être rattaché aux personnes qui l’ont conçue ou déployée. Les contrats, la responsabilité civile et l’agency offrent déjà des solutions. En droit pénal, la responsabilité doit rester humaine et viser surtout les déploiements imprudents ou insuffisamment contrôlés Lire la suite →

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Podcast Episode 7: quand le robot devient un sujet moral

Publié le 5 juillet 2026 par Me Philippe Ehrenström

Si des êtres artificiels sentients existaient, leur créateur ne pourrait pas les modifier à volonté. Dès qu’une IA ou un robot devient un sujet capable d’expérience, il faut en principe respecter son individualité et sa continuité psychologique. Une intervention ne serait admissible qu’avec une justification forte, surtout pour prévenir un dommage à autrui, et devrait rester ciblée et proportionnée. Le consentement pourrait élargir cette marge, mais demeure difficile à établir ou même concevoir. Une modification rompant la continuité du sujet ne serait plus une correction, mais son élimination. Lire la suite →

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Personnalité juridique de l’IA : les gagnants et les perdants

Publié le 29 Mai 2026 par Me Philippe Ehrenström

La personnalité juridique de l’IA ne doit pas être vue comme la reconnaissance d’un statut moral abstrait, mais comme un choix concret de gouvernance. La reconnaissance de la personnalité juridique de l’IA redistribuerait les responsabilités entre développeurs, exploitants, assureurs, régulateurs, victimes et défenseurs moraux de l’IA. Elle pourrait améliorer la visibilité des systèmes si elle complète la responsabilité humaine, mais elle deviendrait dangereuse si elle permet aux développeurs de transférer les risques vers des entités artificielles sous-capitalisées. Le droit dispose déjà d’outils efficaces — responsabilité civile, propriété, assurance, régulation — qu’il faut renforcer avant de créer une nouvelle personne juridique. Lire la suite →

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