Pip: Qui mérite d’exister en droit — l’humain, l’animal, la forêt, l’algorithme ? Des législateurs américains ont décidé de trancher la question en la rendant tout simplement illégale.

Mara: C’est exactement le terrain que Me Philippe Ehrenström explore dans ce numéro : les lois dites de non-personnalité adoptées en Idaho et en Utah, et ce qu’elles révèlent sur la fragilité de la notion même de personne juridique. Commençons par la bataille au cœur du sujet.

Animaux, nature, IA : qui compte devant la loi ?

Pip: La question de fond ici n’est pas technique. C’est une question de pouvoir : qui décide qui compte devant la loi, et comment on ferme la porte aux candidats indésirables avant même le débat ?

Mara: Le post s’appuie sur l’article de Matthew Liebman, Legislating Nonpersonhood, et sa thèse est directe : « ces lois révèlent l’instabilité de la notion de personne en droit : loin d’être une catégorie neutre, la personnalité juridique sert à décider qui compte devant la loi, qui peut avoir des droits, et qui reste exclu du cercle des sujets juridiques. »

Pip: Ce qui veut dire que l’Idaho en 2022 et l’Utah en 2024 n’ont pas simplement codifié une évidence — ils ont verrouillé une définition contestée pour empêcher qu’elle évolue.

Mara: Liebman distingue deux grandes théories. L’approche orthodoxe, héritée de Gray et Salmond, dit qu’une personne juridique est tout sujet de droits ou d’obligations — humain, société, municipalité. La théorie du faisceau, défendue par Visa Kurki, dit que la personnalité émerge d’un ensemble d’attributs : capacité d’ester en justice, de contracter, d’être protégé dans son intégrité. Un enfant en bas âge est une personne même sans pouvoir contracter.

Pip: Et c’est là que les lois se contredisent elles-mêmes — l’Idaho et l’Utah maintiennent des lois anti-cruauté qui imposent des devoirs envers les animaux pour leur propre protection. Ce sont déjà, en un sens, des droits.

Mara: Liebman le dit explicitement : on peut soutenir que les animaux y sont déjà titulaires de droits limités. La même incohérence vaut pour la nature : des lois environnementales protègent rivières et écosystèmes, et certains élus reconnaissaient que le législateur pouvait accorder des droits substantiels à un lac sans vouloir l’appeler personne.

Pip: Les débats parlementaires, eux, se sont appuyés sur des exemples mémorables — un arbre propriétaire de lui-même, l’orang-outan Sandra, un projet de maison close à robots au Texas. Liebman montre que chacun de ces cas était juridiquement inexact ou sorti de son contexte.

Mara: Sur l’IA, le post reste prudent : la reconnaissance d’une personnalité juridique pourrait viser à protéger une IA consciente, ou à lui imputer des responsabilités. Mais Liebman avertit que reconnaître trop tôt des droits à l’IA pourrait surtout servir les intérêts des entreprises qui la contrôlent.

Pip: En d’autres termes, la personnalité pour les machines risque de bénéficier davantage aux actionnaires qu’aux algorithmes.

Mara: La conclusion théorique est forte : ces lois ne définissent pas rationnellement la personne, elles définissent ce qu’elle n’est pas. Elles excluent l’animal, le naturel, l’artificiel — tout en préservant la personnalité des sociétés commerciales pour des raisons économiques et politiques. Liebman appelle ça un dispositif de pouvoir qui produit les sujets de droit tout en faisant croire qu’il ne fait que les reconnaître.

Mara: Et Liebman adresse un avertissement direct aux juges : la déférence au législateur a ses limites quand les débats parlementaires sont marqués par des erreurs factuelles et des paniques morales plutôt que par une délibération sérieuse sur les fondements de la personnalité.

Pip: La vraie question n’est donc pas close — avec la crise écologique, l’évolution du statut moral des animaux et l’essor de l’IA, elle ne fait que commencer à se poser sérieusement.

Mara: Ce que ce numéro met en lumière, c’est que définir la personnalité juridique, c’est définir la communauté que le droit accepte de protéger.

Pip: Et que fermer cette définition par la loi ne règle pas la question — ça la déplace, jusqu’à ce qu’un tribunal ou une crise écologique la rouvre.

(Source: Matthew Liebman, Legislating Nonpersonhood, (Wake Forest L. Rev. 61 pp. 115ss https://www.wakeforestlawreview.com/2026/04/legislating-nonpersonhood/)

Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM, CAS en Droit et Intelligence artificielle, CAS en Protection des données – Entreprise et administration