Archives par mot-clef : employés

Contrôle en continu des données relatives aux performances des employés

Publié le 12 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on collecter et traiter sans interruption de manière actualisée à la minute près les données relatives aux performances qualitatives et quantitatives des collaborateurs? Lire la suite →

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Surveillance vidéo des employés – portée du consentement?

Publié le 12 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Base juridique à la vidéo surveillance des employés (art. 6 par. 1 RGPD)? Consentement vs/ intérêt légitime. Lire la suite →

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COVID : obligation du port du masque dans les magasins

Publié le 10 décembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Examen, sous l’angle du droit constitutionnel, de l’obligation faite de porter le masque dans les magasins pour les clients et le personnel en raison du covid. Lire la suite →

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Surveillance vidéo des employés

Publié le 31 janvier 2019 par Me Philippe Ehrenström

Vidéosurveillance…. Ensuite d’une plainte pénale pour vol déposée par le gérant d’une SARL, la police installe une vidéosurveillance dans les locaux de la société, avec l’accord des gérants de la société mais sans en informer les employés. Le voleur est … Lire la suite →

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Protection des données : transmission de noms d’employés dans le cadre de demandes d’assistance administrative en matière fiscale avec les USA

Publié le 21 août 2018 par Me Philippe Ehrenström

La pratique récente de l’Administration fédérale des contributions (AFC) semble être de ne plus informer systématiquement les collaborateurs de banque de la transmission de leur nom et de leur fonction aux autorités américaines. La motivation de cette nouvelle pratique serait … Lire la suite →

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L’employeur qui paie l’impôt dû par ses employés : la SSR et la redevance

Publié le 9 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Quiconque met en place ou exploite un appareil destiné à la réception de programmes de radio et de télévision doit payer une redevance (redevance de radio-télévision, anciennement redevance de réception) selon les art. 68 et ss de la loi fédérale … Lire la suite →

Publié dans Fiscalité du revenu dépendant, Salaire | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Transmission de données d’employés aux USA: conséquences du Privacy Shield?

Publié le 19 octobre 2017 par Me Philippe Ehrenström

L’appelante ( = l’employeur, une banque) reproche ensuite au Tribunal d’avoir considéré que la transmission de données relatives à l’intimé ( = l’employé) dans le cadre du US Program était illicite au regard de la LPD, en partant de la … Lire la suite →

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