Archives par mot-clef : Fraude

Télétravail : fraude dans la saisie du temps de travail

Publié le 15 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

En ces temps de pandémie, les employeurs ont, autant qu’il est possible, encouragé le recours au télétravail, soit au travail à domicile en utilisant les moyens informatiques et de communication usuels. Dans ce contexte, beaucoup d’employeurs ont requis que l’employé … Lire la suite →

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Fraude dans la saisie du temps de travail et licenciement immédiat

Publié le 20 février 2019 par Me Philippe Ehrenström

Les rapports de travail entre l’autorité inférieure et le recourant (= l’employé) sont régis par les dispositions relatives aux rapports de service du personnel fédéral déterminées par la LPers (cf. art. 15 al. 1 de la loi sur les Chemins … Lire la suite →

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Fraude sur l’enregistrement du temps de travail (timbrage), licenciement immédiat

Publié le 17 juillet 2017 par Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 10 al. 4 la loi fédérale du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers, RS 172.220.1), les parties peuvent, pour de justes motifs, résilier avec effet immédiat les contrats de durée déterminée et … Lire la suite →

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