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- Fraude dans la saisie du temps de travail et licenciement immédiat
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Archives par mot-clef : Timbrage
Fraude dans la saisie du temps de travail et licenciement immédiat
Les rapports de travail entre l’autorité inférieure et le recourant (= l’employé) sont régis par les dispositions relatives aux rapports de service du personnel fédéral déterminées par la LPers (cf. art. 15 al. 1 de la loi sur les Chemins … Lire la suite
Licenciement avec effet immédiat : faux timbrage, médias sociaux, interdiction de fumer
Le 5 décembre 2014, la direction du secrétariat général de l’Ordre judiciaire vaudois a signifié à l’employée, huissière cheffe à l’Office des poursuites de l’arrondissement de V._________ dans le canton de Vaud, son licenciement avec effet immédiat, par une lettre … Lire la suite
Fraude sur l’enregistrement du temps de travail (timbrage), licenciement immédiat
Aux termes de l’art. 10 al. 4 la loi fédérale du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers, RS 172.220.1), les parties peuvent, pour de justes motifs, résilier avec effet immédiat les contrats de durée déterminée et … Lire la suite
