Archives par mot-clef : licenciement

Fonction publique, licenciement pendant la période probatoire, droit d’être entendu

Publié le 1 avril 2019 par

L’objet du litige concerne la conformité au droit de la décision des HUG de résiliation des rapports de service de la recourante du 1er février 2018. Les membres du personnel de chaque établissement public médical relèvent de l’autorité du conseil … Lire la suite →

Publié dans Fonction publique, Procédure | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Fonctionnaire licencié sans motif fondé : réintégration ou indemnisation ?

Publié le 24 avril 2018 par

Une des caractéristiques de la fonction publique réside dans le fait que, sans mécanisme divergent prévu par la loi, l’annulation judiciaire d’un licenciement a pour conséquence le maintien du rapport de travail ou, en pratique, la réintégration si l’intéressé a … Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail, Fonction publique | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Motif fondé de licenciement d’un fonctionnaire (GE)

Publié le 24 avril 2018 par

Aux termes de l’art. 20 al. 3 de loi genevoise du 4 décembre 1997 relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC ; B 5 05), lorsque les rapports de service ont duré plus … Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail, Fonction publique | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Personnel de la Confédération: résiliation ordinaire des rapports de travail

Publié le 28 mars 2018 par

Les rapports de travail du personnel de la Confédération sont régis en premier lieu par la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers ; RS 172.220.1) et par son ordonnance du 3 juillet 2011 (OPers, RS … Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail, Fonction publique, Non classé | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Litiges en matière de droit du travail (I) : conseils pratiques

Publié le 2 janvier 2018 par

Il est évidemment difficile de donner des conseils qui s’appliqueraient à toutes les situations et à toutes les personnes indistinctement en cas de litige avec un employeur en Suisse. Les conflits en matière de contrat de travail dépendent en effet … Lire la suite →

Publié dans Astuces pratiques, Fin des rapports de travail, Litiges, contentieux | Tagué , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Tout sur le droit du travail en Suisse

Publié le 10 décembre 2017 par

Nouvelle édition (2017) de l’ouvrage Le droit du travail suisse de A à Z: Le livre peut notamment être commandé ici: https://www.weka.ch/fr/droit/droit-du-travail/le-droit-du-travail-suisse-de-a-a-z.html# Me Philippe Ehrenström, avocat, ll.m., Genève et Yverdon

Publié dans Divers | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Le droit du travail en Suisse 2019 – 2020

Publié le 8 septembre 2017 par

Des questions sur le droit du travail suisse? Des problèmes avec votre employeur ou avec vos employés? Des questions sur le licenciement, le droit aux vacances, la protection de la personnalité, le mobbing, les clauses de non-concurrence, etc.? Des contrats … Lire la suite →

Publié dans Astuces pratiques, Divers | Tagué , , , , , , , , , | Laisser un commentaire