Archives par mot-clef : licenciement

Grossesse, licenciement discriminatoire

Publié le 25 juin 2020 par Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 3 al. 1 de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (LEg; RS 151.1), il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe, soit directement, soit indirectement, notamment … Lire la suite →

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Licenciement prononcé pour éluder l’art. 333 CO (transfert d’entreprise)

Publié le 19 juin 2020 par Me Philippe Ehrenström

Un licenciement prononcé pour contourner / éluder l’art. 333 CO (reprise automatique des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise) est-il nul ou simplement abusif ? Un arrêt récent du Tribunal fédéral 4A_102/2019 du 17 janvier 2019, commenté par Werner … Lire la suite →

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Fonction publique, licenciement pendant la période probatoire, droit d’être entendu

Publié le 1 avril 2019 par Me Philippe Ehrenström

L’objet du litige concerne la conformité au droit de la décision des HUG de résiliation des rapports de service de la recourante du 1er février 2018. Les membres du personnel de chaque établissement public médical relèvent de l’autorité du conseil … Lire la suite →

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Fonctionnaire licencié sans motif fondé : réintégration ou indemnisation ?

Publié le 24 avril 2018 par Me Philippe Ehrenström

Une des caractéristiques de la fonction publique réside dans le fait que, sans mécanisme divergent prévu par la loi, l’annulation judiciaire d’un licenciement a pour conséquence le maintien du rapport de travail ou, en pratique, la réintégration si l’intéressé a … Lire la suite →

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Motif fondé de licenciement d’un fonctionnaire (GE)

Publié le 24 avril 2018 par Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 20 al. 3 de loi genevoise du 4 décembre 1997 relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC ; B 5 05), lorsque les rapports de service ont duré plus … Lire la suite →

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Personnel de la Confédération: résiliation ordinaire des rapports de travail

Publié le 28 mars 2018 par Me Philippe Ehrenström

Les rapports de travail du personnel de la Confédération sont régis en premier lieu par la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers ; RS 172.220.1) et par son ordonnance du 3 juillet 2011 (OPers, RS … Lire la suite →

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Litiges en matière de droit du travail (I) : conseils pratiques

Publié le 2 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Il est évidemment difficile de donner des conseils qui s’appliqueraient à toutes les situations et à toutes les personnes indistinctement en cas de litige avec un employeur en Suisse. Les conflits en matière de contrat de travail dépendent en effet … Lire la suite →

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Tout sur le droit du travail en Suisse

Publié le 10 décembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Nouvelle édition (2017) de l’ouvrage Le droit du travail suisse de A à Z: Le livre peut notamment être commandé ici: https://www.weka.ch/fr/droit/droit-du-travail/le-droit-du-travail-suisse-de-a-a-z.html# Me Philippe Ehrenström, avocat, ll.m., Genève et Yverdon

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Le droit du travail en Suisse 2020

Publié le 8 septembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Des questions sur le droit du travail suisse? Des problèmes avec votre employeur ou avec vos employés? Des questions sur le licenciement, le droit aux vacances, la protection de la personnalité, le mobbing, les clauses de non-concurrence, etc.? Des contrats … Lire la suite →

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Licenciement fondé sur des soupçons: devoirs supplémentaires de l’employeur

Publié le 26 juillet 2017 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur soupçonne l’employé d’avoir commis des actes violant plus ou moins gravement telle ou telle obligation contractuelle ou légale. Il envisage dès lors de mettre un terme au contrat, généralement de manière ordinaire, car les faits n’atteignent que rarement le … Lire la suite →

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