-
Articles récents
- Télétravail: à propos d’un modèle de convention
- Coronavirus, télétravail et ordonnance du Conseil fédéral: c’est le site de l’OFSP qui fait foi!
- Qualification du contrat de stage
- Cancel culture et droit du travail
- Exploitation d’éléments tirés d’une enquête interne de l’employeur dans une procédure pénale
Catégories
- Astuces pratiques
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- Coronavirus – Covid 19
- Divers
- Droit collectif du travail
- Droit pénal
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- Licenciement abusif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- Responsabilité du travailleur
- Salaire
- Sécurité au travail
- Temps de travail
- Usages
- Vacances
Méta
Archives par mot-clef : licenciement
Grossesse, licenciement discriminatoire
Aux termes de l’art. 3 al. 1 de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (LEg; RS 151.1), il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe, soit directement, soit indirectement, notamment … Lire la suite
Publié dans Egalité femmes-hommers
Tagué discrimination, grossesse, LEg, licenciement
Laisser un commentaire
Licenciement prononcé pour éluder l’art. 333 CO (transfert d’entreprise)
Un licenciement prononcé pour contourner / éluder l’art. 333 CO (reprise automatique des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise) est-il nul ou simplement abusif ? Un arrêt récent du Tribunal fédéral 4A_102/2019 du 17 janvier 2019, commenté par Werner … Lire la suite
Publié dans Divers, Licenciement abusif
Tagué art. 333 CO, licenciement, Transfert d'entreprise
Laisser un commentaire
Fonction publique, licenciement pendant la période probatoire, droit d’être entendu
L’objet du litige concerne la conformité au droit de la décision des HUG de résiliation des rapports de service de la recourante du 1er février 2018. Les membres du personnel de chaque établissement public médical relèvent de l’autorité du conseil … Lire la suite
Fonctionnaire licencié sans motif fondé : réintégration ou indemnisation ?
Une des caractéristiques de la fonction publique réside dans le fait que, sans mécanisme divergent prévu par la loi, l’annulation judiciaire d’un licenciement a pour conséquence le maintien du rapport de travail ou, en pratique, la réintégration si l’intéressé a … Lire la suite
Motif fondé de licenciement d’un fonctionnaire (GE)
Aux termes de l’art. 20 al. 3 de loi genevoise du 4 décembre 1997 relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC ; B 5 05), lorsque les rapports de service ont duré plus … Lire la suite
Publié dans Fin des rapports de travail, Fonction publique
Tagué Fonctionnaire, Genève, licenciement, motif
Laisser un commentaire
Personnel de la Confédération: résiliation ordinaire des rapports de travail
Les rapports de travail du personnel de la Confédération sont régis en premier lieu par la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers ; RS 172.220.1) et par son ordonnance du 3 juillet 2011 (OPers, RS … Lire la suite
Litiges en matière de droit du travail (I) : conseils pratiques
Il est évidemment difficile de donner des conseils qui s’appliqueraient à toutes les situations et à toutes les personnes indistinctement en cas de litige avec un employeur en Suisse. Les conflits en matière de contrat de travail dépendent en effet … Lire la suite
Tout sur le droit du travail en Suisse
Nouvelle édition (2017) de l’ouvrage Le droit du travail suisse de A à Z: Le livre peut notamment être commandé ici: https://www.weka.ch/fr/droit/droit-du-travail/le-droit-du-travail-suisse-de-a-a-z.html# Me Philippe Ehrenström, avocat, ll.m., Genève et Yverdon
Publié dans Divers
Tagué certificat de travail, dictionnaire, droit du travail, harcèlement, licenciement, Suisse
Laisser un commentaire
Le droit du travail en Suisse 2020
Des questions sur le droit du travail suisse? Des problèmes avec votre employeur ou avec vos employés? Des questions sur le licenciement, le droit aux vacances, la protection de la personnalité, le mobbing, les clauses de non-concurrence, etc.? Des contrats … Lire la suite
Licenciement fondé sur des soupçons: devoirs supplémentaires de l’employeur
L’employeur soupçonne l’employé d’avoir commis des actes violant plus ou moins gravement telle ou telle obligation contractuelle ou légale. Il envisage dès lors de mettre un terme au contrat, généralement de manière ordinaire, car les faits n’atteignent que rarement le … Lire la suite
