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Archives par mot-clef : licenciement
L’employeur qui informe ses clients d’infractions pénales commises par un employé licencié
L’intérêt légitime de l’employeur peut justifier l’information faite aux clients qu’un employé ne travaille plus pour lui, mais cela n’implique pas qu’il faille communiquer l’infraction pénale à la base de son licenciement. Lire la suite
Licencié par un email
Un licenciement notifié par email est valable pour autant qu’il entre dans la sphère du destinataire, mais il pose des problèmes de preuve. Lire la suite
Licencié par un algorithme?
L’employeur confie à un algorithme le soin de sélectionner les personnes qui seront licenciées dans un plan de réduction du personnel. Rappel des dispositions applicables à la décision individuelle automatisée. Lire la suite
Le licenciement du Data Protection Officer
L’article 38, paragraphe 3, deuxième phrase, du RGPD doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à une réglementation nationale prévoyant qu’un responsable du traitement ou un sous-traitant ne peut licencier un délégué à la protection des données qui est membre de son personnel que pour un motif grave, même si le licenciement n’est pas lié à l’exercice des missions de ce délégué, pour autant qu’une telle réglementation ne compromette pas la réalisation des objectifs du RGPD. Lire la suite
Falsification de l’enregistrement du temps de travail
Falsification dans l’enregistrement du temps de travail (badges). Licenciement ordinaire non abusif. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif, Temps de travail
Tagué badges, falsification, licenciement, saisie du temps de travail, Timbrage
2 commentaires
A propos
Ce que vous devez savoir de ce site : Ce que vous pouvez connaître de son auteur : Ce qu’il faut faire si vous avez des questions sur le droit du travail ou de la protection des données : Bonne lecture !
L’étrange affaire de la dentiste tatouée
L’étrange affaire de la dentiste tatouée, son licenciement, les suites qui y seraient données en droit suisse… Lire la suite
Litige avec l’employeur, licenciement: conseils pratiques
Litige avec l’employeur, conflits au travail, licenciement…. Quelques conseils pratiques pour affronter les temps difficiles. Lire la suite
Publié dans Astuces pratiques, Fin des rapports de travail, Harcèlement psychologique/sexuel, Licenciement abusif, Licenciement en temps inopportun, Licenciement immédiat, Litiges, contentieux
Tagué conflit au travail, conseils pratiques, harcèlement, licenciement, litige avec l'employeur
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Grossesse, licenciement discriminatoire
Aux termes de l’art. 3 al. 1 de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (LEg; RS 151.1), il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe, soit directement, soit indirectement, notamment … Lire la suite
Publié dans Egalité femmes-hommers
Tagué discrimination, grossesse, LEg, licenciement
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Licenciement prononcé pour éluder l’art. 333 CO (transfert d’entreprise)
Un licenciement prononcé pour contourner / éluder l’art. 333 CO (reprise automatique des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise) est-il nul ou simplement abusif ? Un arrêt récent du Tribunal fédéral 4A_102/2019 du 17 janvier 2019, commenté par Werner … Lire la suite
Publié dans Divers, Licenciement abusif
Tagué art. 333 CO, licenciement, Transfert d'entreprise
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Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 