Archives par mot-clef : licenciement

Licenciement abusif d’une travailleuse âgée

Licenciement abrupt et inattendu d’une travailleuse âgée de 62 ans avec 32 ans d’ancienneté. En n’organisant pas d’entretien préalable et en ne cherchant pas d’autres solutions, l’employeur a fait preuve d’un manque d’égards qui rend le licenciement abusif. Lire la suite

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L’employeur qui informe ses clients d’infractions pénales commises par un employé licencié

L’intérêt légitime de l’employeur peut justifier l’information faite aux clients qu’un employé ne travaille plus pour lui, mais cela n’implique pas qu’il faille communiquer l’infraction pénale à la base de son licenciement. Lire la suite

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Licencié par un email

Un licenciement notifié par email est valable pour autant qu’il entre dans la sphère du destinataire, mais il pose des problèmes de preuve. Lire la suite

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Licencié par un algorithme?

L’employeur confie à un algorithme le soin de sélectionner les personnes qui seront licenciées dans un plan de réduction du personnel. Rappel des dispositions applicables à la décision individuelle automatisée. Lire la suite

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Le licenciement du Data Protection Officer

L’article 38, paragraphe 3, deuxième phrase, du RGPD doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à une réglementation nationale prévoyant qu’un responsable du traitement ou un sous-traitant ne peut licencier un délégué à la protection des données qui est membre de son personnel que pour un motif grave, même si le licenciement n’est pas lié à l’exercice des missions de ce délégué, pour autant qu’une telle réglementation ne compromette pas la réalisation des objectifs du RGPD. Lire la suite

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Falsification de l’enregistrement du temps de travail

Falsification dans l’enregistrement du temps de travail (badges). Licenciement ordinaire non abusif. Lire la suite

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A propos

Ce que vous devez savoir de ce site : Ce que vous pouvez connaître de son auteur : Ce qu’il faut faire si vous avez des questions sur le droit du travail ou de la protection des données : Bonne lecture !

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L’étrange affaire de la dentiste tatouée

L’étrange affaire de la dentiste tatouée, son licenciement, les suites qui y seraient données en droit suisse… Lire la suite

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Litige avec l’employeur, licenciement: conseils pratiques

Litige avec l’employeur, conflits au travail, licenciement…. Quelques conseils pratiques pour affronter les temps difficiles. Lire la suite

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Grossesse, licenciement discriminatoire

Aux termes de l’art. 3 al. 1 de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (LEg; RS 151.1), il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe, soit directement, soit indirectement, notamment … Lire la suite

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