Archives par mot-clef : contenu

Reconnaissance faciale : portée de l’analyse d’impact

L’utilisation d’un logiciel de reconnaissance faciale pour accéder à un évènement public nécessite une analyse d’impact approfondie, notamment sous l’angle de la nécessité et de la proportionnalité du traitement. Lire la suite

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Qu’est-ce qu’une opposition au congé (art. 336b al.1 CO) ?

Quel doit être le contenu d’une opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)? Interprétation d’une opposition au contenu contradictoire. Lire la suite

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Dossier médical : contenu, notes personnelles du médecin

Usage et contenu du dossier médical en droit suisse, en particulier concernant les notes personnelles du médecin (TF 2C_53/2022 du 22.11.2022 consid. 12). Lire la suite

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