Tag Archives: contenu

Le labyrinthe de l’opposition au congé

Exigences relatives à l’opposition que doit former l’employé confronté à un licenciement abusif (art. 336b al. 1 CO) Lire la suite →

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Le contenu du dossier médical

Que doit contenir un dossier médical? Exigences du droit fédéral et du droit cantonal, droits des patients Lire la suite →

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Traitement de données : obligation d’informer et transparence

Exigences applicables au contenu d’une Privacy Notice (art. 12-14 RGPD) Lire la suite →

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Reconnaissance faciale : portée de l’analyse d’impact

L’utilisation d’un logiciel de reconnaissance faciale pour accéder à un évènement public nécessite une analyse d’impact approfondie, notamment sous l’angle de la nécessité et de la proportionnalité du traitement. Lire la suite →

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Qu’est-ce qu’une opposition au congé (art. 336b al.1 CO) ?

Quel doit être le contenu d’une opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)? Interprétation d’une opposition au contenu contradictoire. Lire la suite →

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Dossier médical : contenu, notes personnelles du médecin

Usage et contenu du dossier médical en droit suisse, en particulier concernant les notes personnelles du médecin (TF 2C_53/2022 du 22.11.2022 consid. 12). Lire la suite →

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