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FAQ no 78 : comment interpréter les dispositions d’un plan social ?

Un plan social a pour fin d’atténuer les effets pour les travailleurs concernés de licenciements pour motifs économiques. Au sens large, il fait partie des mesures destinées à protéger le travailleur en cas de licenciements collectifs. Si l’employeur conclut un … Lire la suite

Publié dans FAQ, Fin des rapports de travail, Plans sociaux | Tagué , | Laisser un commentaire