Archives par mot-clef : interprétation

Qu’est-ce qu’une opposition au congé (art. 336b al.1 CO) ?

Publié le 15 mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Quel doit être le contenu d’une opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)? Interprétation d’une opposition au contenu contradictoire. Lire la suite →

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Le contrat de travail du combattant

Publié le 26 octobre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Qualification des relations entre un sportif (sports de combat) et son club. Contrat de travail retenu en l’espèce, notamment sous l’angle économique. Lire la suite →

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FAQ no 78 : comment interpréter les dispositions d’un plan social ?

Publié le 3 janvier 2017 par Me Philippe Ehrenström

Un plan social a pour fin d’atténuer les effets pour les travailleurs concernés de licenciements pour motifs économiques. Au sens large, il fait partie des mesures destinées à protéger le travailleur en cas de licenciements collectifs. Si l’employeur conclut un … Lire la suite →

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