Archives par mot-clef : interprétation

Qu’est-ce qu’une opposition au congé (art. 336b al.1 CO) ?

Quel doit être le contenu d’une opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)? Interprétation d’une opposition au contenu contradictoire. Lire la suite

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Le contrat de travail du combattant

Qualification des relations entre un sportif (sports de combat) et son club. Contrat de travail retenu en l’espèce, notamment sous l’angle économique. Lire la suite

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FAQ no 78 : comment interpréter les dispositions d’un plan social ?

Un plan social a pour fin d’atténuer les effets pour les travailleurs concernés de licenciements pour motifs économiques. Au sens large, il fait partie des mesures destinées à protéger le travailleur en cas de licenciements collectifs. Si l’employeur conclut un … Lire la suite

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