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Tag Archives: RH
La décision individuelle automatisée discriminatoire dans le recrutement en droit suisse
En droit suisse, une décision de recrutement entièrement automatisée peut être contestée lorsqu’elle affecte significativement le candidat, notamment en cas de discrimination. Les art. 21 et 25 LPD lui permettent d’être informé de l’existence de la décision, d’en demander le réexamen humain et d’obtenir des explications sur sa logique, les données utilisées et leur pondération. Ces informations peuvent faciliter la preuve d’une discrimination. La protection est toutefois plus faible lorsque l’IA ne fait que recommander ou classer les candidats et qu’un humain prend ensuite réellement la décision. Lire la suite
Publié dans discrimination, droits fondamentaux, Egalité femmes-hommers, IA, intelligence artificielle, Litiges, contentieux, nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données, recrutement
Tagué contrat, décision individuelle automatisée, recrutement, RH, Travail
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IA de recrutement : les fournisseurs sont-ils les agents de l’employeur ?
Les fournisseurs d’IA de recrutement peuvent être responsables comme « agents » de l’employeur lorsque leur système joue un rôle réel dans la sélection. Le critère décisif est le poids décisionnel : simple outil, pas d’agence ; système qui filtre, classe ou écarte les candidats, responsabilité possible. La question centrale est donc de savoir à qui l’employeur a effectivement délégué le pouvoir de décider. Lire la suite
Publié dans discrimination, Droit US, IA, intelligence artificielle, recrutement
Tagué artificielle, IA, intelligence, intelligence articille, Mobley, recrutement, RH, Worday
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Recrutement et IA : la discrimination par proxy
Le droit américain de la non-discrimination repose sur des catégories protégées comme la race, le sexe ou le handicap. Or les systèmes d’IA peuvent discriminer sans utiliser directement ces critères, en s’appuyant sur des variables qui leur servent de substituts. K. Swisher, dans un article tout récent, propose trois réponses : mesurer statistiquement le lien entre les classifications algorithmiques et les catégories protégées, imposer des évaluations d’impact avant le déploiement des systèmes et intégrer l’équité dès leur conception. L’objectif est d’adapter le droit à des discriminations produites par des modèles sans intention humaine identifiable. Lire la suite
Publié dans discrimination, Droit US, IA, intelligence artificielle
Tagué discrimination, Mobley, proxy, recrutement, RH, substitution, US, variable, Workday
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Peut-on gifler sa supérieure hiérarchique ?
Des voies de fait peuvent constituer un juste motif de licenciement immédiat. Nié dans un cas d’espèce où c’est la supérieure qui avait commencé l’altercation, aucune enquête interne sérieuse n’avait été faite et le délai de congé ordinaire était court. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, contrat de travail, licenciement avec effet immédiat, RH
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Le recrutement automatisé discriminatoire assisté par l’intelligence artificielle
Le recrutement automatisé assisté par l’IA peut reproduire ou aggraver des discriminations (sexe, origine, âge, handicap). Ces systèmes, qualifiés de systèmes à haut risque, relèvent notamment du droit de la protection des données, qui ouvre au candidat certains droits spécifiques (information, opposition à une décision uniquement automatisée, nouvel examen humain, communication de la logique sous-jacente). Ces droits peuvent être mis en œuvre dans des contentieux du travail, avec certains difficultés de procédure et de fond toutefois. Lire la suite
Le labyrinthe de l’opposition au congé
Exigences relatives à l’opposition que doit former l’employé confronté à un licenciement abusif (art. 336b al. 1 CO) Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué abusif, art. 336b al. 1 CO, contenu, licenciement, opposition, RH, Travail
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Joyeux Noël, sacrebleu!
Joyeux Noël et toutes ces sortes de chose pour tous les law-bradors qui nous lisent depuis près de dix ans! Nous vous offrons, avec nos vœux, un conte de féées à lire sous le sapin. Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué conte de féees, droitdutravail, Noël, prudhommes, RH
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L’incapacité de travail limitée à la place de travail
Le Tribunal fédéral, dans un arrêt 1C_595/2023 publié le 29.04.2024, consacre la théorie de l’incapacité de travail limitée à la place de travail. Dans cette hypothèse, le travailleur ne pourra plus prétendre à la protection contre le licenciement en temps inopportun (art. 336c al. 1 let. b CO). Lire la suite
Atteintes à la personnalité : s’adresser à la personne de confiance ou aux RH ?
En cas d’atteintes à la personnalité, le travailleur est libre de saisir les structures crées à cette fin par l’employeur (personne de confiance p.ex.) ou directement les RH Lire la suite
Publié dans Procédure, Protection de la personnalité
Tagué 328CO, atteinte à la personnalité, RH
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La tenue des dossiers du personnel des cadres à l’Université de Lausanne
Tenue des dossiers du personnel des cadres de l’Université de Lausanne, extrait du Rapport no 83 de la Cour des comptes de mars 2024 Lire la suite
