Tag Archives: licenciement avec effet immédiat

Peut-on gifler sa supérieure hiérarchique ?

Publié le 8 juillet 2026 par Me Philippe Ehrenström

Des voies de fait peuvent constituer un juste motif de licenciement immédiat. Nié dans un cas d’espèce où c’est la supérieure qui avait commencé l’altercation, aucune enquête interne sérieuse n’avait été faite et le délai de congé ordinaire était court. Lire la suite →

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L’auxiliaire de soins qui se moque d’un malade

Publié le 9 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Résiliation immédiate des rapports de service d’une auxiliaire de soins qui tient des propos inconvenants et se moque d’un patient. Lire la suite →

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Altercation avec l’employeur: licenciement immédiat?

Publié le 26 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Altercation entre l’employeur et l’employé, qui n’atteint toutefois pas le niveau permettant de prononcer un licenciement avec effet immédiat (art. 337 CO) Lire la suite →

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L’employé qui fouine dans les dossiers RH

Publié le 11 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat d’un fonctionnaire qui s’ouvre un accès frauduleux aux dossier RH, soustrait un document et fait des copies Lire la suite →

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L’employée particulièrement digne de confiance

Publié le 5 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat en raison de la rupture d’un lien de confiance élevé avec le collaborateur découlant de la nature du contrat Lire la suite →

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L’employé menaçant

Publié le 3 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Un employé menaçant ses collègues et/ou sa hiérarchie peut-il être licencié avec effet immédiat? Cela dépend des circonstances Lire la suite →

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L’employé qui fait une fausse attestation de salaire

Publié le 28 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Un employé qui rédige une fausse attestation de salaire à son profit pour faciliter ses démarches de recherche de logement est licencié avec effet immédiat Lire la suite →

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Licenciement immédiat: le collaborateur hostile ou violent avec ses collègues

Publié le 17 avril 2014 par Me Philippe Ehrenström

Le licenciement immédiat de l’art. 337 CO doit être admis de manière restrictive. Les faits invoqués à l’appui de cette décision doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance, qui constitue le fondement du contrat. Seul un manquement particulièrement … Lire la suite →

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Licenciement avec effet immédiat : délai de réaction de l’employeur

Publié le 22 février 2014 par Me Philippe Ehrenström

En vertu de l’art. 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Sont notamment considérés comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la … Lire la suite →

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Délai de licenciement « immédiat »: droit privé / droit public

Publié le 20 janvier 2014 par Me Philippe Ehrenström

X., né en 1948, a été engagé en 1984 comme maître primaire par la commune de C. Les 2 et 3 juillet 2007, X. conduisait un voyage d’étude avec une classe primaire de 6e B sur deux jours, comportant une … Lire la suite →

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