Tag Archives: 8 CEDH

Le droit de ne pas utiliser Internet (I)

Face à la numérisation croissante et imposée des services publics, existe-t-il un droit à ne pas utiliser internet, en d’autres termes une « Privacy » qui découlerait de la simple déconnexion? Lire la suite →

Publié dans discrimination, droit français, Libertés, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , | Laisser un commentaire

La reconnaissance faciale dans l’espace public

Reconnaissance faciale dans l’espace public vs/ liberté d’expression et droit au respect de la vie privée (Glukhin c/ Russie) Lire la suite →

Publié dans Libertés, Protection de la personnalité | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Licencié pour des emails privés expédiés via la messagerie professionnelle de l’employeur

L’employeur peut-il résilier le contrat de travail de l’employé en raison de messages privés envoyés via la messagerie professionnelle de l’entreprise? Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif, Protection de la personnalité | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Etablissement d’un profil ADN en procédure pénale

Selon l’art. 255 al. 1 let. a CPP, pour élucider un crime ou un délit, le prélèvement d’un échantillon et l’établissement d’un profil d’ADN peuvent être ordonnés sur le prévenu. Cette possibilité n’est pas uniquement limitée à l’élucidation du crime ou du délit pour lequel le prévenu est poursuivi; ces mesures peuvent également être ordonnées afin d’élucider des infractions passées ou futures qui sont encore inconnues des autorités de poursuites pénales. Lire la suite →

Publié dans Droit pénal, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Transparence et secret fiscal

Journaliste invoquant les dispositions sur la transparence pour accéder à une sanction fiscale frappant un Conseiller d’Etat genevois. Refus, notamment eu égard à l’importance du secret fiscal, et après examen sous l’angle des art. 8 et 10 CEDH. Lire la suite →

Publié dans transparence | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire