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Tag Archives: 10 CEDH
Est-ce que faire du vélo nu est un droit de l’homme ?
L’arrêt APNEL c. France (CEDH, 12 sept. 2024) porte sur l’interdiction d’une « World Naked Bike Ride » à Paris. L’association invoquait la liberté d’expression (art. 10 CEDH), la nudité étant pour elle une forme symbolique de protestation. La Cour a reconnu que la nudité peut relever de l’expression protégée, mais validé l’interdiction préfectorale : l’ingérence avait une base légale, poursuivait un but légitime (ordre public) et était proportionnée. La stratégie assumée de désobéissance civile plaçait l’action hors du champ de protection. Lire la suite
Publié dans Libertés
Tagué 10 CEDH, APNEL c/ France, liberté d'expression, nudité, vélo
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La liberté d’expression du fonctionnaire
Liberté d’expression du fonctionnaire et ses limites: présentation de Görkem Duman c. Turquie. Lire la suite
La reconnaissance faciale dans l’espace public
Reconnaissance faciale dans l’espace public vs/ liberté d’expression et droit au respect de la vie privée (Glukhin c/ Russie) Lire la suite
Comment fermer une chaîne de télévision
Présentation de quelques considérants de l’arrêt CJUE RT France T-125/22, notamment sous l’angle du droit d’être entendu, de la proportionnalité et de la liberté d’expression. Lire la suite
Publié dans Divers, liberté d'expression
Tagué 10 CEDH, CJUE, Droit d'être entendu, proportionnalité, RT France, T-125/22
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Transparence et secret fiscal
Journaliste invoquant les dispositions sur la transparence pour accéder à une sanction fiscale frappant un Conseiller d’Etat genevois. Refus, notamment eu égard à l’importance du secret fiscal, et après examen sous l’angle des art. 8 et 10 CEDH. Lire la suite
Publié dans transparence
Tagué 10 CEDH, 8 CEDH, Genève, liberté d'expression, LIPAD, secret fiscal, transparence
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