Archives par mot-clef : procédure pénale

Exploitation d’éléments tirés d’une enquête interne de l’employeur dans une procédure pénale

Publié le 28 septembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Les éléments recueillis dans le cadre d’une enquête interne diligentée par l’employeur peuvent-ils être exploités dans une procédure pénale? Oui, à certaines conditions restrictives, et pour autant que la valeur probante de ces éléments soit soigneusement examinée. Lire la suite →

Publié dans Droit pénal, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Admissibilité d’une preuve illicite

Publié le 23 juillet 2020 par Me Philippe Ehrenström

L’arrêt du tribunal fédéral 6B_53/2020 du 14 juillet 2020 concerne une procédure pénale diligentée contre un agent de police, mais pourrait tout à fait s’appliquer aussi à des preuves recueillies dans le cadre d’une enquête interne contre un salarié et … Lire la suite →

Publié dans Droit pénal, Procédure, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Litiges en matière de droit du travail (VI) : suspension de la procédure en raison d’une procédure pénale parallèle ?

Publié le 12 octobre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Il peut arriver, en pratique, qu’une procédure civile basée sur le contrat de travail se double d’une autre à caractère pénal. La situation classique est ici celle du licenciement avec effet immédiat pour des faits qui aussi mené l’employeur à … Lire la suite →

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Devoir d’information incombant à l’employé lors d’une enquête interne ou en cas de procédure pénale le concernant

Publié le 18 mars 2016 par Me Philippe Ehrenström

En raison de son obligation de fidélité, le travailleur est tenu de sauvegarder les intérêts légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO). Cela implique notamment que le travailleur prenne toutes les mesures nécessaires au bon déroulement du travail, … Lire la suite →

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