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Archives par mot-clef : procédure pénale
Litiges en matière de droit du travail (VI) : suspension de la procédure en raison d’une procédure pénale parallèle ?
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Devoir d’information incombant à l’employé lors d’une enquête interne ou en cas de procédure pénale le concernant
En raison de son obligation de fidélité, le travailleur est tenu de sauvegarder les intérêts légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO). Cela implique notamment que le travailleur prenne toutes les mesures nécessaires au bon déroulement du travail, … Lire la suite
