Archives par mot-clef : procédure pénale

Litiges en matière de droit du travail (VI) : suspension de la procédure en raison d’une procédure pénale parallèle ?

Il peut arriver, en pratique, qu’une procédure civile basée sur le contrat de travail se double d’une autre à caractère pénal. La situation classique est ici celle du licenciement avec effet immédiat pour des faits qui aussi mené l’employeur à … Lire la suite

Publié dans Astuces pratiques, Litiges, contentieux, Procédure | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Devoir d’information incombant à l’employé lors d’une enquête interne ou en cas de procédure pénale le concernant

En raison de son obligation de fidélité, le travailleur est tenu de sauvegarder les intérêts légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO). Cela implique notamment que le travailleur prenne toutes les mesures nécessaires au bon déroulement du travail, … Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité, Responsabilité du travailleur | Tagué , , , | Laisser un commentaire