Archives par mot-clef : gestionnaire de fortune

Gestionnaire de fortune, promesse d’apports de clients & erreur essentielle

L’appelante ( = l’employeuse) reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que le contrat de travail conclu avec l’intimé ( = l’employé) était entaché d’erreur essentielle et qu’elle l’avait valablement invalidé pour ce motif, avec effet dès la conclusion … Lire la suite

Publié dans Divers, Notions de base | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Clause de non-concurrence, gestionnaire de fortune, caractère personnel des prestations

Selon l’art. 340 al. 2 CO, la prohibition de faire concurrence n’est valable que si les rapports de travail permettent au travailleur d’avoir connaissance de la clientèle ou de secrets de fabrication ou d’affaires de l’employeur et si l’utilisation de … Lire la suite

Publié dans Clause de non concurrence | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Invalidation du contrat de travail pour dol

La partie induite à contracter par le dol de l’autre n’est pas obligée, même si son erreur n’est pas essentielle (art. 28 al. 1 CO). Le dol est une tromperie intentionnelle qui détermine la dupe, dans l’erreur, à accomplir un … Lire la suite

Publié dans Divers, Fin des rapports de travail, Qualification du contrat | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Qualification du contrat : subordination ou intégration du gestionnaire de fortune ?

Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). … Lire la suite

Publié dans Qualification du contrat | Tagué , , | Laisser un commentaire