Archives par mot-clef : gestionnaire de fortune

Gestionnaire de fortune, promesse d’apports de clients & erreur essentielle

Publié le 28 août 2020 par

L’appelante ( = l’employeuse) reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que le contrat de travail conclu avec l’intimé ( = l’employé) était entaché d’erreur essentielle et qu’elle l’avait valablement invalidé pour ce motif, avec effet dès la conclusion … Lire la suite →

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Clause de non-concurrence, gestionnaire de fortune, caractère personnel des prestations

Publié le 16 mai 2019 par

Selon l’art. 340 al. 2 CO, la prohibition de faire concurrence n’est valable que si les rapports de travail permettent au travailleur d’avoir connaissance de la clientèle ou de secrets de fabrication ou d’affaires de l’employeur et si l’utilisation de … Lire la suite →

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Invalidation du contrat de travail pour dol

Publié le 30 septembre 2014 par

La partie induite à contracter par le dol de l’autre n’est pas obligée, même si son erreur n’est pas essentielle (art. 28 al. 1 CO). Le dol est une tromperie intentionnelle qui détermine la dupe, dans l’erreur, à accomplir un … Lire la suite →

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Qualification du contrat : subordination ou intégration du gestionnaire de fortune ?

Publié le 27 septembre 2014 par

Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). … Lire la suite →

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