Archives par mot-clef : non concurrence

Connaissance de la clientèle, prohibition de concurrence, obligation de fidélité

Publié le 3 mai 2022 par Me Philippe Ehrenström

Clause de prohibition de concurrence visant la connaissance de la clientèle de l’employeur. Absence de dommage car l’employé avait amené son réseau d’apporteurs d’affaires et que les autres clients ne fonctionnaient pas sur la base de mandats exclusifs. Pas de violation de l’obligation de fidélité. Lire la suite →

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Clause de non-concurrence: réduction de la peine conventionnelle

Publié le 3 février 2021 par Me Philippe Ehrenström

Exemple de réduction de la peine conventionnelle en lien avec la violation d’une clause de non-concurrence contenue dans un contrat de travail. Lire la suite →

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Clause de non-concurrence, gestionnaire de fortune, caractère personnel des prestations

Publié le 16 mai 2019 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 340 al. 2 CO, la prohibition de faire concurrence n’est valable que si les rapports de travail permettent au travailleur d’avoir connaissance de la clientèle ou de secrets de fabrication ou d’affaires de l’employeur et si l’utilisation de … Lire la suite →

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La clause de non-concurrence en droit du travail suisse

Publié le 6 décembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Une clause de non-concurrence devrait toujours faire l’objet d’un examen individuel, en cas de doute ou de litige, à la lumière des circonstances particulières du contrat et de la relation de travail. Cela étant dit, quelques principes généraux s’appliquent. Lire la suite →

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