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Archives par mot-clef : qualités propres de l'employé
Connaissance de la clientèle, prohibition de concurrence, obligation de fidélité
Clause de prohibition de concurrence visant la connaissance de la clientèle de l’employeur. Absence de dommage car l’employé avait amené son réseau d’apporteurs d’affaires et que les autres clients ne fonctionnaient pas sur la base de mandats exclusifs. Pas de violation de l’obligation de fidélité. Lire la suite