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Archives par mot-clef : 3G
Le certificat COVID-19 au restaurant: règle des 3G et liberté économique
La CDAP a rendu un arrêt le 11 janvier 2022 concernant l’exigence du certificat COVID-19 dans les restaurants. Rendu sous le régime « 3G » (vacciné, guéri ou testé), il examine notamment – avec des nuances intéressantes – la validité de cette restriction à la liberté économique sous l’angle de l’art. 36 Cst. Lire la suite
Publié dans Coronavirus - Covid 19
Tagué 2G, 3G, certificat COVID, liberté économique, restaurant
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