Archives par mot-clef : email

Licencié par un email

Publié le 6 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Un licenciement notifié par email est valable pour autant qu’il entre dans la sphère du destinataire, mais il pose des problèmes de preuve. Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif, licenciement collectif, Licenciement immédiat | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Les services du médecin cantonal vaudois et la protection des données

Publié le 27 octobre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Services du médecin cantonal vaudois adressant un email groupé sans masquer les destinataires. Données sensibles, et liste de personnes non vaccinées. Lire la suite →

Publié dans Coronavirus - Covid 19, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Assurance-chômage, transmission par voie électronique des preuves de recherches d’emploi

Publié le 19 mars 2019 par Me Philippe Ehrenström

Le litige porte sur le point de savoir si le Service de l’emploi (SDE – VD) était fondé, par sa décision sur opposition du 20 octobre 2017, à suspendre le droit de l’intimé à l’indemnité de chômage pour une durée … Lire la suite →

Publié dans Chômage, Procédure | Tagué , , , , | Laisser un commentaire