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Archives par mot-clef : Preuve
Egalité entre les sexes : discrimination à l’embauche
Le cas concerne un cas de discrimination à l’embauche allégué à l’Université de Genève : Répondant au mandat constitutionnel de l’art. 8 al. 3 Cst., la loi fédérale sur l’égalité (LEg ; RS 151.1) a pour but de promouvoir dans les faits … Lire la suite
Heures supplémentaires, travail supplémentaire et moyens de preuve
Selon l’art. 321c al. 1 CO, qui règle les heures supplémentaires, si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est … Lire la suite
Salaire excessif, méthode valaisanne et preuve du caractère non insolite de la rémunération
Il y a prestation appréciable en argent – également qualifiée de distribution dissimulée de bénéfice (art. 58 al. 1 let. b LIFD) – devant être réintégrée dans le bénéfice imposable de la société lorsque les quatre conditions cumulatives suivantes sont … Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant, Salaire
Tagué Méthode valaisanne, Preuve, salaire excessif
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La preuve des heures supplémentaires
A teneur de l’art. 321c CO, si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d’exécuter ce travail supplémentaire … Lire la suite