Archives par mot-clef : Preuve

La preuve des heures supplémentaires

Règles applicables à la preuve et à l’annonce des heures supplémentaires (art. 321c CO) Lire la suite

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Licencié par un email

Un licenciement notifié par email est valable pour autant qu’il entre dans la sphère du destinataire, mais il pose des problèmes de preuve. Lire la suite

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Personnel de maison, preuve des heures supplémentaires

Personnel de maison: preuve des heures supplémentaires sous l’angle du Contrat type de travail sur l’économie domestique. Lire la suite

Publié dans Droit collectif du travail, Litiges, contentieux, Procédure | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Heures supplémentaires : preuve, information

Conformément à l’article 8 CC, il appartient au travailleur de prouver qu’il a accompli des heures supplémentaires et, en plus, que celles-ci ont été ordonnées par l’employeur ou étaient nécessaires à la sauvegarde des intérêts légitimes de ce dernier. Le … Lire la suite

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Assurance-chômage, transmission par voie électronique des preuves de recherches d’emploi

Le litige porte sur le point de savoir si le Service de l’emploi (SDE – VD) était fondé, par sa décision sur opposition du 20 octobre 2017, à suspendre le droit de l’intimé à l’indemnité de chômage pour une durée … Lire la suite

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Egalité entre les sexes : discrimination à l’embauche

Le cas concerne un cas de discrimination à l’embauche allégué à l’Université de Genève : Répondant au mandat constitutionnel de l’art. 8 al. 3 Cst., la loi fédérale sur l’égalité (LEg ; RS 151.1) a pour but de promouvoir dans les faits … Lire la suite

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Heures supplémentaires, travail supplémentaire et moyens de preuve

Selon l’art. 321c al. 1 CO, qui règle les heures supplémentaires, si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est … Lire la suite

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Salaire excessif, méthode valaisanne et preuve du caractère non insolite de la rémunération

Il y a prestation appréciable en argent – également qualifiée de distribution dissimulée de bénéfice (art. 58 al. 1 let. b LIFD) – devant être réintégrée dans le bénéfice imposable de la société lorsque les quatre conditions cumulatives suivantes sont … Lire la suite

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La preuve des heures supplémentaires

A teneur de l’art. 321c CO, si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d’exécuter ce travail supplémentaire … Lire la suite

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