-
Articles récents
- Provision, absence de contestation des décomptes
- Exclusion du paiement des heures supplémentaire, théorie de l’imprévision
- Avocat, changement d’Etude, double représentation et conflit d’intérêts
- Fonction publique, licenciement pendant la période probatoire, droit d’être entendu
- Plan social: indemnité de départ discrétionnaire contre signature d’une quittance pour solde de tout compte
Catégories
- Astuces pratiques
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- Divers
- Droit collectif du travail
- Droit pénal
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- Licenciement abusif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- Responsabilité du travailleur
- Salaire
- Sécurité au travail
- Temps de travail
- Usages
- Vacances
Méta
Archives par mot-clef : Heures supplémentaires
Exclusion du paiement des heures supplémentaire, théorie de l’imprévision
Aux termes de l’art. 321c al. 3 CO, l’employeur est tenu de rétribuer les heures de travail supplémentaires – soit celles excédant le nombre d’heures à fournir d’après le contrat – qui ne sont pas compensées par un congé, en … Lire la suite
Compensation des heures supplémentaires pendant une période de libération de l’obligation de travailler?
Selon l’art. 321c al. 1 CO, si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d’exécuter ce travail supplémentaire … Lire la suite
Heures supplémentaires, travail supplémentaire et moyens de preuve
Selon l’art. 321c al. 1 CO, qui règle les heures supplémentaires, si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est … Lire la suite
La preuve des heures supplémentaires
A teneur de l’art. 321c CO, si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d’exécuter ce travail supplémentaire … Lire la suite
Heures supplémentaires et horaire de travail flexible
Selon l’art. 321c CO, si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat de travail, le travailleur est tenu en principe d’exécuter ce travail supplémentaire (al. 1). L’employeur peut, avec l’accord du travailleur, … Lire la suite
Heures supplémentaires et travail supplémentaire
L’art. 13 de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail (RS 822.11 ; LTr), qui prévoit le versement d’un complément de salaire de 25%, concerne le travail supplémentaire, à savoir le travail dont la durée excède le maximum … Lire la suite
