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Archives par mot-clef : Heures supplémentaires
Preuve des heures supplémentaires, portée des décomptes de l’employée
CCNT hôtels, restaurants et cafés. Portée des décomptes remis par l’employée en l’absence d’enregistrement du temps de travail par l’employeur. Lire la suite
Personnel de maison, preuve des heures supplémentaires
Personnel de maison: preuve des heures supplémentaires sous l’angle du Contrat type de travail sur l’économie domestique. Lire la suite
Heures supplémentaires : preuve, information
Conformément à l’article 8 CC, il appartient au travailleur de prouver qu’il a accompli des heures supplémentaires et, en plus, que celles-ci ont été ordonnées par l’employeur ou étaient nécessaires à la sauvegarde des intérêts légitimes de ce dernier. Le … Lire la suite
Exclusion du paiement des heures supplémentaire, théorie de l’imprévision
Aux termes de l’art. 321c al. 3 CO, l’employeur est tenu de rétribuer les heures de travail supplémentaires – soit celles excédant le nombre d’heures à fournir d’après le contrat – qui ne sont pas compensées par un congé, en … Lire la suite
Compensation des heures supplémentaires pendant une période de libération de l’obligation de travailler?
Selon l’art. 321c al. 1 CO, si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d’exécuter ce travail supplémentaire … Lire la suite
Heures supplémentaires, travail supplémentaire et moyens de preuve
Selon l’art. 321c al. 1 CO, qui règle les heures supplémentaires, si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est … Lire la suite
La preuve des heures supplémentaires
A teneur de l’art. 321c CO, si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d’exécuter ce travail supplémentaire … Lire la suite
Heures supplémentaires et horaire de travail flexible
Selon l’art. 321c CO, si les circonstances exigent des heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat de travail, le travailleur est tenu en principe d’exécuter ce travail supplémentaire (al. 1). L’employeur peut, avec l’accord du travailleur, … Lire la suite
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 