Tag Archives: appréciation

Messages sur un groupe WhatsApp utilisé par des policiers : caractère privé ?

Publié le 23 août 2026 par Me Philippe Ehrenström

Le caractère semi-professionnel, et non entièrement privé, d’un groupe WhatsApp doit être considéré comme un facteur aggravant dans l’analyse de l’adéquation des messages envoyés. Lire la suite →

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Incapacité de travail, valeur probante du certificat médical

Publié le 16 janvier 2019 par Me Philippe Ehrenström

 Il incombe à l’employé d’apporter la preuve d’un empêchement de travailler. En cas de maladie ou d’accident, le travailleur aura le plus souvent recours à un certificat médical. Ce dernier ne constitue toutefois pas un moyen de preuve absolu (arrêt … Lire la suite →

Publié dans Incapacité de travail, Litiges, contentieux, Procédure | Tagué , , , | Laisser un commentaire