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Tag Archives: semi-privé
Messages sur un groupe WhatsApp utilisé par des policiers : caractère privé ?
Le caractère semi-professionnel, et non entièrement privé, d’un groupe WhatsApp doit être considéré comme un facteur aggravant dans l’analyse de l’adéquation des messages envoyés. Lire la suite →
Publié dans Droit disciplinaire, droits fondamentaux, Fonction publique, Protection de la personnalité
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Tagué appréciation, groupe, messages, semi-privé, WhatsApp
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