Archives par mot-clef : vaccination

Licenciement pour refus de vaccination COVID-19

Publié le 2 mai 2022 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement d’un militaire des forces spéciales (DRA 10) pour refus de vaccination contre le COVID-19. Examen notamment sous l’angle du double devoir de fidélité et des obligations de sujétion particulières de l’intéressé, ainsi que des exigences spécifiques du poste. Examen sous l’angle de l’art. 36 Cst. Lire la suite →

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COVID-19 : peut-on contraindre les salariés à se faire vacciner ou à se faire tester ?

Publié le 4 août 2021 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on imposer aux salariés le vaccin contre le COVID-19 ou des tests réguliers? Petit rappel succinct des principes applicables à la vaccination obligatoire, aux traitements de données et aux mesures d’organisation du travail en temps de pandémie. Lire la suite →

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La vaccination obligatoire des salariés: public-cible, moyens de contrainte

Publié le 23 novembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

La loi sur les épidémies prévoit la possibilité d’imposer la vaccination à certaines catégories de personnes, à des conditions strictes. Elle ne prévoit pas de mesures de contrainte directes. Par contre, des moyens indirects peuvent favoriser le résultat, de même que la restriction du droit au salaire des récalcitrants. Lire la suite →

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La vaccination obligatoire des salariés ? (2)

Publié le 8 novembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Le Tribunal fédéral s’est penché sur l’intervention de l’autorité pour décider de la vaccination d’enfants mineurs en cas de désaccord des parents. Les principes de cet arrêt pourraient -ils être appliqués dans d’autres situations? Cela paraît en tout cas possible. Lire la suite →

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La vaccination obligatoire des salariés?

Publié le 2 novembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on obliger les salariés à se faire vacciner dans certaines circonstances? Si la réponse n’est pas 100% claire, on peut en tout cas retenir une contrainte indirecte qui peut résulter de la LEp ou de l’obligation de l’employeur de préserver la santé et la sécurité. Lire la suite →

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