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Archives par mot-clef : vaccination obligatoire
La vaccination obligatoire des salariés: public-cible, moyens de contrainte
La loi sur les épidémies prévoit la possibilité d’imposer la vaccination à certaines catégories de personnes, à des conditions strictes. Elle ne prévoit pas de mesures de contrainte directes. Par contre, des moyens indirects peuvent favoriser le résultat, de même que la restriction du droit au salaire des récalcitrants. Lire la suite
La vaccination obligatoire des salariés ? (2)
Le Tribunal fédéral s’est penché sur l’intervention de l’autorité pour décider de la vaccination d’enfants mineurs en cas de désaccord des parents. Les principes de cet arrêt pourraient -ils être appliqués dans d’autres situations? Cela paraît en tout cas possible. Lire la suite
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 