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Licenciement pour refus de vaccination COVID-19

Licenciement d’un militaire des forces spéciales (DRA 10) pour refus de vaccination contre le COVID-19. Examen notamment sous l’angle du double devoir de fidélité et des obligations de sujétion particulières de l’intéressé, ainsi que des exigences spécifiques du poste. Examen sous l’angle de l’art. 36 Cst. Lire la suite

Publié dans Coronavirus - Covid 19, Fonction publique, Licenciement abusif | Tagué , , , , , , , | Laisser un commentaire