Archives par mot-clef : directives

Le fait religieux sur le lieu de travail

Les manifestations du fait religieux sur le lieu de travail peuvent être largement encadrées par le règlement du personnel en droit du travail suisse. Lire la suite

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COVID-19 : injonctions contradictoires de l’employeur et de la police du commerce, licenciement abusif

COVID 19: injonctions contradictoires de l’employeur et de la police du commerce, licenciement d’un cadre dirigeant pour violation du devoir de fidélité. Lire la suite

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Peut-on imposer l’écriture inclusive ou épicène à ses employés ?

Introduction Les employeurs aiment à se parer des plumes de la vertu. Ils prétendent défendre l’environnement, l’égalité entre les sexes, lutter contre la discrimination, que sais-je encore, le tout à coup de campagnes de publicité, de chartes, de communiqués, de … Lire la suite

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Porter le foulard islamique sur le lieu de travail (UE, Suisse)

 Introduction L’Institut Ranstad et l’Observatoire du fait religieux en entreprise (OFFRE) ont publié au mois d’avril 2015 leur 3e étude sur le travail, l’entreprise et la question religieuse en France. Cette étude, apparemment sans équivalent en Suisse, révèle que les … Lire la suite

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L’interdiction du prosélytisme religieux sur le lieu de travail

Les manifestations du fait religieux sur le lieu de travail prennent deux formes : celles qui correspondent à des demandes et pratiques personnelles (signes, prières, etc. soit ce qui ressort du for intérieur) et celles qui se traduisent par une … Lire la suite

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Directives de l’employeur et protection de la personnalité de l’employé

Selon l’art. 321d al. 1 CO, l’employeur peut établir des directives générales sur l’exécution du travail et la conduite des travailleurs et leur donner des instructions particulières. Le travailleur observe alors selon les règles de la bonne foi les directives … Lire la suite

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